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Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
142 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer trois sujets. Le premier est celui de la DGF. Notre groupe a approuvé le choix du Gouvernement de cibler la hausse de la DGF sur les collectivités les plus fragiles, parce qu'en matière de santé financière, les moyennes cachent de fortes disparités. En revanch...
Madame la ministre, le Sénat compte désormais sur vous et sur l'ensemble du Gouvernement pour que notre accord, soutenu unanimement dans la chambre des territoires, soit respecté et retenu dans le texte définitif qui pourrait faire l'objet d'un recours au 49.3. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer trois sujets. Le premier est celui de la DGF. Notre groupe a approuvé le choix du Gouvernement de cibler la hausse de la DGF sur les collectivités les plus fragiles, parce qu’en matière de santé financière, les moyennes cachent de fortes disparités. En revanch...
Madame la ministre, le Sénat compte désormais sur vous et sur l’ensemble du Gouvernement pour que notre accord, soutenu unanimement dans la chambre des territoires, soit respecté et retenu dans le texte définitif qui pourrait faire l’objet d’un recours au 49.3. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit ...
Comme cela vient d'être rappelé, les questions relatives à la DGF concernent bien évidemment l'enveloppe globale – visiblement, on s'oriente vers une hausse de 320 millions d'euros –, mais aussi la répartition de celle-ci entre DSU, DSR et dotation d'intercommunalité. Dans la mesure où la hausse en 2024 sera identique à celle de 2023, soit 320...
J'accepte de le rectifier, ce qui permettra de porter la hausse de la DSR à 150 millions d'euros, soit un niveau supérieur aux années précédentes, hormis l'année 2023, qui était un peu spécifique.
Comme cela vient d’être rappelé, les questions relatives à la DGF concernent bien évidemment l’enveloppe globale – visiblement, on s’oriente vers une hausse de 320 millions d’euros –, mais aussi la répartition de celle-ci entre DSU, DSR et dotation d’intercommunalité. Dans la mesure où la hausse en 2024 sera identique à celle de 2023, soit 320...
Le montant de la DSR ayant été fixé par l'adoption des amendements identiques précédents, il reste à répartir le montant entre les différentes fractions de la DSR – la fraction péréquation, la fraction bourg-centre et la fraction cible. Pour des questions de cohérence – au regard de la répartition de l'année dernière – et d'équité, cet amendem...
J’accepte de le rectifier, ce qui permettra de porter la hausse de la DSR à 150 millions d’euros, soit un niveau supérieur aux années précédentes, hormis l’année 2023, qui était un peu spécifique.
Madame la rapporteure spéciale, je propose non pas de modifier les équilibres, mais, au contraire, de conserver ceux qui ont été trouvés en 2023. Madame la ministre, si vous me confirmez que 60 % de l'augmentation de la DSR sera consacrée à la fraction péréquation, cela me convient parfaitement, puisque c'est ce qui a été retenu l'année derniè...
Le montant de la DSR ayant été fixé par l’adoption des amendements identiques précédents, il reste à répartir le montant entre les différentes fractions de la DSR – la fraction péréquation, la fraction bourg-centre et la fraction cible. Pour des questions de cohérence – au regard de la répartition de l’année dernière – et d’équité, cet amendem...
Madame la rapporteure spéciale, je propose non pas de modifier les équilibres, mais, au contraire, de conserver ceux qui ont été trouvés en 2023. Madame la ministre, si vous me confirmez que 60 % de l’augmentation de la DSR sera consacrée à la fraction péréquation, cela me convient parfaitement, puisque c’est ce qui a été retenu l’année derniè...
L'article 7 du projet de loi de finances a fixé les critères d'éligibilité des communes au dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Le texte maintient utilement pour celles-ci la majoration de la fraction bourg-centre de la DSR par application d'un coefficient multiplicateur de 1, 3. Pourtant, de très nombreuses communes seront classé...
L'article 7 du projet de loi de finances a fixé les critères d'éligibilité des communes au dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Le texte maintient utilement pour celles-ci la majoration de la fraction bourg-centre de la DSR par application d'un coefficient multiplicateur de 1, 3. Pourtant, de très nombreuses communes seront classé...
Les chiffres donnés par Mme la ministre montrent qu'avec l'augmentation de l'enveloppe de 150 millions d'euros il est possible de satisfaire cette demande avec un coefficient multiplicateur de 1, 2, ce qui correspond à une hausse de 20 % pour les communes classées FRR, sans pénaliser les autres collectivités. Je retire donc l'amendement n° II-...
L’article 7 du projet de loi de finances a fixé les critères d’éligibilité des communes au dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Le texte maintient utilement pour celles-ci la majoration de la fraction bourg-centre de la DSR par application d’un coefficient multiplicateur de 1, 3. Pourtant, de très nombreuses communes seront classé...
Les chiffres donnés par Mme la ministre montrent qu'avec l'augmentation de l'enveloppe de 150 millions d'euros il est possible de satisfaire cette demande avec un coefficient multiplicateur de 1, 2, ce qui correspond à une hausse de 20 % pour les communes classées FRR, sans pénaliser les autres collectivités. Je retire donc l'amendement n° II-...
Les chiffres donnés par Mme la ministre montrent qu’avec l’augmentation de l’enveloppe de 150 millions d’euros il est possible de satisfaire cette demande avec un coefficient multiplicateur de 1, 2, ce qui correspond à une hausse de 20 % pour les communes classées FRR, sans pénaliser les autres collectivités. Je retire donc l’amendement n° II-...
On a beaucoup évoqué dans le débat les communes contributrices, et j'entends bien tout ce qui a été dit. Néanmoins, s'il y a des communes contributrices, il y a aussi des communes bénéficiaires, dont la situation financière est fragile. Je conviens donc de la nécessité de remettre à plat les choses, peut-être de revoir les critères du Fpic, qu...
On a beaucoup évoqué dans le débat les communes contributrices, et j'entends bien tout ce qui a été dit. Néanmoins, s'il y a des communes contributrices, il y a aussi des communes bénéficiaires, dont la situation financière est fragile. Je conviens donc de la nécessité de remettre à plat les choses, peut-être de revoir les critères du Fpic, qu...
