Loi de finances pour 2024

En revanche, il faut en exclure les pick-up de 25 000 euros achetés par exemple par des agriculteurs – pour ces véhicules, le malus serait plus cher que le prix du pick-up !

Je veux bien rectifier mon amendement n° I-471 rectifié ter pour le rendre identique à l'amendement n° I-675 rectifié bis. Je voudrais dire à M. le ministre que nous sommes d'accord sur l'objectif : il ne s'agit pas d'exclure tous les pick-up du malus écologique. Pour autant, le nombre de places n'est pas le bon critère : on l'a...

Cet amendement de Michel Canévet concerne l'évolution du déclenchement du malus écologique. Il vise à étaler cette évolution sur une période de trois ans pour la rendre plus progressive.

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Michel Canévet. L’article 13 supprime le double comptage pour les carburéacteurs. Celui-ci est pourtant indispensable pour la filière vinicole française et ses distilleries. Les 84 000 exploitants viticoles français, qui fournissent à eux seuls environ 17 % de la production mondiale, ont bâti, avec ...

Il s’agit à nouveau d’un amendement de notre collègue Michel Canévet. Un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet aux redevables qui mettent à la consommation en France du gazole pour les besoins de la pêche de bénéficier, à titre temporaire, de la minoration de la Tiruert au titre de l’incorporation d’huiles végétales au sein des gazo...

Cet amendement se distingue de certains de ceux qui viennent d’être présentés : il ne propose pas de retirer tous les pick-up de l’assiette du malus écologique. L’ordonnance de 2021 a considéré les très gros pick-up, avec quatre portes et cinq places, comme des véhicules de tourisme au titre du malus écologique. Ils ont donc été assujettis au ...

En revanche, il faut en exclure les pick-up de 25 000 euros achetés par exemple par des agriculteurs – pour ces véhicules, le malus serait plus cher que le prix du pick-up !

Je veux bien rectifier mon amendement n° I-471 rectifié ter pour le rendre identique à l’amendement n° I-675 rectifié bis. Je voudrais dire à M. le ministre que nous sommes d’accord sur l’objectif : il ne s’agit pas d’exclure tous les pick-up du malus écologique. Pour autant, le nombre de places n’est pas le bon critère : on l’a...

Cet amendement de Michel Canévet concerne l’évolution du déclenchement du malus écologique. Il vise à étaler cette évolution sur une période de trois ans pour la rendre plus progressive.

Les amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié visent à aménager le dispositif FRR, en l’élargissant à certaines reprises d’entreprise. Nous serions d’accord pour les retirer au profit de l’amendement n° I-2263 du Gouvernement si vous vous engagiez, madame la ministre, à ce que celui-ci soit recti...

Il est des communes qui ne font toujours pas partie d’une intercommunalité, L’Île-d’Yeu par exemple. Si l’amendement n’était pas adopté, ces communes ne pourraient pas accéder au dispositif FRR. Il est donc plus qu’important de le voter.

Cet amendement est important. Une commune sans professionnel de santé doit compter sur un médecin qui accepte d’y tenir une demi-journée de consultations. Si elle n’est pas située en zone classée FRR, ce dernier ne pourra plus bénéficier de l’exonération et préférera rester dans son cabinet central plutôt que d’y tenir une permanence. Derrière...

Pour prolonger les propos de M. le ministre, j’insisterai sur l’importance de renforcer les clauses anti-abus afin d’éviter tout risque de dérives. Le système actuel a prouvé son efficacité et il ne faudrait pas que l’on prenne prétexte de ces abus ou de ces dérives pour condamner le système lui-même. Au travers de cet amendement et de l’amend...

Le présent amendement a pour objet de porter de douze à trente-six mois la durée de l’exonération des charges patronales sociales dont bénéficient les entreprises installées dans des zones de revitalisation rurale et qui est reconduite dans le dispositif France ruralités revitalisation.

Cet amendement vise également à rétablir les conditions d'octroi du prêt à taux zéro. Évidemment, le Gouvernement a raison de vouloir encourager les acquisitions-rénovations de bâtiments existants, on dénombre beaucoup de logements vacants, mais ce n'est parfois pas possible. Ne pas permettre aux jeunes ménages de bénéficier du prêt à taux zér...

Cet amendement vise également à rétablir les conditions d’octroi du prêt à taux zéro. Évidemment, le Gouvernement a raison de vouloir encourager les acquisitions-rénovations de bâtiments existants, on dénombre beaucoup de logements vacants, mais ce n’est parfois pas possible. Ne pas permettre aux jeunes ménages de bénéficier du prêt à taux zér...

S'il faut évidemment rétablir le PTZ en zone non tendue B2 et C – je pense que nous y sommes tous favorables -, la question de la quotité se pose également. Si l'amendement n° I-1028 rectifié bis vise à maintenir la quotité à 40%, celui-ci a pour objet de la porter à 50 %, c'est-à-dire au même niveau que dans les zones tendues.

S’il faut évidemment rétablir le PTZ en zone non tendue B2 et C – je pense que nous y sommes tous favorables -, la question de la quotité se pose également. Si l’amendement n° I-1028 rectifié bis vise à maintenir la quotité à 40 %, celui-ci a pour objet de la porter à 50 %, c’est-à-dire au même niveau que dans les zones tendues.

Non, je le retire, madame la présidente. En revanche, je maintiens l'amendement n° I-484 rectifié quinquies. Je rappelle que la différence entre ces deux amendements porte sur la quotité. Désormais, celle-ci sera la même partout en France.

Non, je le retire, madame la présidente. En revanche, je maintiens l’amendement n° I-484 rectifié quinquies. Je rappelle que la différence entre ces deux amendements porte sur la quotité. Désormais, celle-ci sera la même partout en France.