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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
63 amendements trouvés
03/06/2024 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20232024-635 - Article 17 (Rejeté)
M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Levi, Duffourg, Mmes Saint-Pé, Doineau, M. Delcros, Mmes Antoine, Olivia Richard, MM. ...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Concernant les sites (antennes) à déployer pour assurer la couverture d’une zone donnée, de nouvelles contraintes sur les propriétaires de terrains ou de toits-terrasses (en l’espèce, la nécessaire obtention d’un accord d’un opérateur de téléphonie mobile préalablement à la signature d’un bai...
03/06/2024 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20232024-635 - Article 15 (Adopté)
MM. Capo-Canellas, Canévet, Lafon, Fargeot, Bonnecarrère, Levi, Mme Saint-Pé, MM. Mizzon, Cambier, Kern, Mmes Romagny...
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa du I de l’article 27, après le mot : « serre », sont insérés les mots : «, sans distinction de leur origine, » Exposé sommaire : La réalisation en urgence des projets industriels nécessaires à la décarbonation de l'industrie doit être une priorité. Cependant, l'obtenti...
03/06/2024 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20232024-635 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Billon, MM. Canévet, Bonneau, Laugier, Mme Herzog, MM. Cambier, Levi, Mme Romagny, MM. Lafon, Menonville, Mmes Ja...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 6 de l’article 238 bis est abrogé ; 2° À la première phrase du second alinéa du 1 de l’article 1729 B, les mots : « de la déclaration prévue à l’article 238 bis, » sont supprimés. II. – Après le 5° du II de l’article L....
