Interventions de Bernard Delcros

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit les possibilités de reversement des soldes des comptes administratifs des intercommunalités vers les communes.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit les possibilités de reversement des soldes des comptes administratifs des intercommunalités vers les communes.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...

Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...

Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, par-delà son apparente technicité, le texte que nous examinons aujourd’hui est d’une grande importance. Au fond, il s’agit de protéger le consommateur, de sécuriser nos concitoyens dans de nouvelles pratiques dont on sait qu’elles ne cesseront de se développer, tout simplement...

Je veux conforter le propos de notre collègue Valérie Létard. Ne perdons pas de vue l’objectif : demain, nous aurons besoin de davantage de logements adaptés, non seulement pour accueillir des personnes en situation de handicap, mais aussi pour tenir compte du vieillissement de la population et du nombre croissant de personnes âgées de plus en ...

J'ai participé à ce déplacement fort intéressant. Comme cela vient d'être dit, toute comparaison avec la France s'avère malaisée du fait du système fédéral canadien et du partage spécifique de compétences qu'il induit. Toutefois, le Canada s'est engagé dans une démarche forte de réduction des dépenses publiques, avec une réelle pédagogie qui a ...

En outre, les dotations accordées par l'État fédéral aux provinces ont considérablement diminué, ce qui a contraint ces dernières.

Les retards sont très préjudiciables sur le terrain. Dans certains territoires, on peut tout juste engager les crédits au titre du programme Leader. La Commission annonce certaines mesures de simplification. Sont-elles de nature à améliorer la mise en oeuvre sur le terrain ? La fiabilité des chiffres est une vraie problématique : a-t-on des élé...

La réduction de la vitesse à 80 kilomètres par heure sur l’ensemble du réseau routier non pourvu d’un séparateur central est effective depuis ce dimanche 1er juillet – elle ne l’était évidemment pas quand j’ai déposé ma question, au mois d’avril. Nous connaissons l’objectif de cette mesure : diminuer le nombre de tués sur les routes, mais aussi...

Pouvez-vous me garantir, bien sûr en fonction des résultats, que l’éventualité d’un retour à une limitation à 90 kilomètres par heure sur quelques axes qui le justifieraient sera réellement étudiée ?

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. J’ai bien entendu la volonté du Gouvernement d’apporter certains correctifs, en fonction de l’évaluation qui sera menée route par route et, bien entendu, en gardant comme priorité la sauvegarde de la vie des automobilistes.

Sur le sujet controversé du glyphosate, y compris sur les effets de celui-ci, les avis sont très divergents. Cependant, au travers de cet amendement, je souhaite tracer une ligne rouge, comme cela est nécessaire sur tous les sujets de santé publique. Au fil du temps et des progrès de la science ont été introduits peu à peu de nombreux produits...