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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Bernard Dussaut
- Petites et moyennes entreprises (45 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (26 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- Secteur de l'énergie (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (2 interventions)
- Développement des territoires ruraux (2 interventions)
- Pjl développement de la concurrence au service du consommateur (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel charpin directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques insee (1 intervention)
- Commerce et artisanat (1 intervention)
- Audition de mme christine lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de m. hervé novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (1 intervention)
- Audition de mm. pierre laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
