École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-.... – La charte de la laïcité est signée par les enseignants de tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, ainsi q...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-.... – La charte de la laïcité est affichée de façon visible dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. » Exp...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet éducatif territorial souscrit aux objectifs de la charte de la laïcité ainsi qu’au respect du principe d’égalité des chances entre citoyens. » Exposé sommaire : Dans l'esprit de la...

I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces personnes s’abstiennent par ailleurs de porter tout signe vestimentaire ostensiblement réservé aux femmes. II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces personnes s’abstiennent de porter tout signe vestimentaire ostensiblement réservé aux femmes....

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application du principe de laïcité au sein des établissements scolaires des premier et second degrés. Ce rapport évalue notamment le renforcement de la fo...

I. – Alinéas 5 et 9 Remplacer les mots : supérieures du professorat des écoles par les mots : normales primaires II. – Alinéas 6 et 10 Remplacer les mots : supérieure du professorat des écoles par les mots : normale primaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer le nouvel établissement public administratif école supérieur...