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Les interventions de Bernard Fournier sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/12/2007 — Amendement N° II-87 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. J. Blanc, Faure, Amoudry, Vial, Mme Payet, MM. Cazalet, Bailly, Alduy, J. Boyer, Carle, Bernard-Reymond, Juilhard...
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Dans le troisième alinéa (1°) et le cinquième alinéa (3°), le pourcentage : « 30 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % ». 2° Après le sixième alinéa (4°), il est inséré un a...
05/12/2007 — Amendement N° II-86 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. J. Blanc, Faure, Amoudry, Vial, Mme Payet, MM. Cazalet, Bailly, Alduy, J. Boyer, Carle, Bernard-Reymond, Juilhard...
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « et, pour les communes de montagne, hors la majoration de la dotation proportionnelle à la superficie prévue au cinquième alinéa (2°) d...
04/12/2007 — Amendement N° II-117 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. Leroy, César, Houel, Detcheverry, B. Fournier, Laménie, Milon, Dufaut, Cambon, Mmes Mélot, Procaccia
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. - L'augmentation de la dotation d'aménagement résultant, pour 2007, de la deuxième phrase du onzième alinéa de l'article L. 2334-7 est préle...
23/11/2007 — Amendement N° I-218 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Leroy, César, Houel, Detcheverry, B. Fournier, Cambon, Mmes Mélot, Procaccia
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. - L'augmentation de la dotation d'aménagement résultant, pour 2007, de la deuxième phrase du onzième alinéa de l'article L. 2334-7 du code génér...
17/10/2007 — Amendement N° 1 7ème rectif. au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
MM. Seillier, Adnot, P. André, Bailly, Barraux, A. Boyer, Mme Desmarescaux, M. Dériot, Mme B. Dupont, M. B. Fournier,...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigé : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que...
