Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2006, dans sa partie agricole, prévoit un budget de 4, 98 milliards d'euros, en augmentation de plus 2 %, soit 1, 7 % des dépenses du budget de l'Etat. Ce budget de l'agriculture intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire contraint...

J'ai été satisfait de la réponse du Gouvernement, dont un amendement prévoyant que l'État compensera les pertes de recettes supportées par les communes et les EPCI à fiscalité propre en raison de l'exonération de TFNB a été adopté.

À compter de 2007, cette compensation évoluera chaque année d'un coefficient égal au taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement. Les engagements consentis par le Gouvernement au Sénat devraient satisfaire les uns et les autres. Enfin, je ferai une dernière remarque sur les problèmes financiers que rencontrent les établissement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fiscalité globalement transférée aux départements et aux régions est passée en trois ans, soit entre 2003 et 2006, de 6, 5 milliards d'euros à 14, 9 milliards d'euros. Il s'agit essentiellement de transferts partiels de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP,...

Il me semble difficile, en effet, d'engager l'examen des recettes des collectivités locales sans aborder ce sujet, et ce même si cette question sera sans doute effectivement examinée plus longuement lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Beaucoup trop d'élus s'inquiètent des conséquences importantes de ce text...

Ce pourcentage est appelé à augmenter pour aboutir à court terme à une neutralisation totale de la politique fiscale des collectivités en matière de taxe professionnelle et à une perte d'autonomie financière importante.

Il ne me semble pas avoir abusé du temps de parole depuis le début de nos débats, y compris hier après-midi et hier soir ! Je poursuis donc. Pour éviter que les collectivités qui disposent d'une entreprise plafonnée sur le territoire n'augmentent leur taux d'imposition, il est prévu que le coût du plafonnement suscité par les augmentations de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voici encore un sujet complexe ! Nous sommes une majorité à estimer qu'il faut réformer la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mais les inquiétudes et les attentes sont importantes. Les préoccupations sont d'autant plus grandes si l'on est, comme moi, un élu d'un se...