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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Bernard Fournier
304 questions trouvées.
Financement de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le financement de l'Institut français des relations internationales (IFRI). L'IFRI est universellement reconnu pour la qualité des études qu'il mène. Son centre de recherche est un outil précieux à la prise de décision en matière de relations internationales, et plus encore pour le rayonnement de la conceptio...
Coût du traitement des eaux pour les petites communes rurales
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés de mise en oeuvre du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. A compter du 25 décembre 2003, les exigences de qualité ont changé. Les services déconcentrés de l'Eta...
Droit de garde et pensions alimentaires versées par certains pères divorcés
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par certains pères divorcés. Bien souvent, une pension alimentaire doit être versée à l'ex-épouse afin de pourvoir aux besoins de l'enfant. Or le versement de cette pension est dû, y compris lors des périodes durant lesquelles l'enfant est à la charge effective de l'époux ...
Transparence du processus de reconstruction en Irak
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire transparence du processus de reconstruction en Irak. Un conseil international consultatif et de contrôle, formé de représentants des institutions financières internationales et des Nations unies et mis en place lors de la conférence de Madrid, les 23 et 24 octobre 2003, s'assurera de l'utilisati...
