Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans quelques minutes, le Sénat va sans doute adopter sans modification le texte issu de l'Assemblée nationale. Je voudrais tout d’abord saluer la persévérance de Nicolas Alfonsi. Si l'on reconstitue l’histoire, il faut dire qu’il...

Ainsi, bien des difficultés qui se posent aujourd’hui n’existeraient pas si des mesures avaient été prises en temps utile. Or c’est au Gouvernement qu’il revenait de le faire. Vous le rappeliez, monsieur Alfonsi, ainsi que vous-même, monsieur le secrétaire d’État, le sort de cette proposition de loi a été évoqué deux fois : la première fois, d...

Quel repos de l’âme ce doit être pour vous que de ne pas avoir à vous livrer à cet exercice, au sujet duquel la publication, dans le Journal officiel daté de samedi dernier, de l’avis public de la Commission consultative sera pour nous tous matière à longues méditations. Les uns loueront votre talent, les autres, vraisemblablement, s’en ...

M. Bernard Frimat. Un grand quotidien du soir a d’ores et déjà avancé quelques analyses sur les chiffres. Mais là n’est pas le sujet aujourd’hui et j’ai comme le sentiment que nous aurons l’occasion d’en reparler, monsieur le secrétaire d’État !

Je reviendrai donc sur le seul article qui reste en discussion et qui touche au problème de la prime majoritaire. Je rappellerai simplement, comme je l’avais fait en première lecture, que nous sommes d’accord sur le fait que les assemblées doivent être stables et que, dès lors, la proportionnelle intégrale, qui favorise la représentation des no...

Certes, il y a les conseils municipaux, pour lesquels la prime est fixée à 50 %, mais c’est le cas de la Polynésie que je voulais évoquer. Une prime existait, mais l’un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, dans un gouvernement partageant la même orientation politique, a décidé de la supprimer pour… apporter la stabilité à la Po...

Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne pouvez être que sensible à ce manque d’unité ! Bref, si nous pouvons être d’accord sur la nécessité d’une prime majoritaire, nous ne pouvons approuver le fait qu’elle soit à géométrie variable, selon votre bon plaisir. Par conséquent, pour les mêmes raisons que celles qui avaient motivé ...

Pour les raisons que j’ai développées lors de la discussion générale, les socialistes s’abstiendront sur cette proposition de loi.

La proposition de loi présentée par Nicolas Alfonsi, comme vous le rappeliez à l'instant, monsieur le ministre, est issue de nos débats sur la loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Notre collègue avait eu l'occasion d'expliquer à cette tribune pourquoi il déposait des amend...

La prime à 12 %, si nous suivons la proposition de Nicolas Alfonsi, une prime à 25 % pour les conseils régionaux, une prime à 33 % pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, une prime à 50 %, jurisprudence « Grignon », pour Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les conseils municipaux. Nous avons même pour la Polynésie française, si vous me permettez ce m...

On nous dit que la prime a pour objet d'assurer la stabilité de la majorité en place et de permettre aux exécutifs locaux d'être gouvernés ; je peux le comprendre. Ce que je ne comprends pas, c'est que l'on puisse atteindre le même but avec une prime de 0 %, 6 %, 12 %, 25 %, 33 % ou 50 % ! Le Conseil constitutionnel s'exprimera, je l'espère, à...

Mais il s'agit d'une proposition de loi, et seuls les projets de loi requièrent l'avis du Conseil d'État. Y a-t-il un avis officiel de l'Assemblée de Corse ? Non ! Il serait pourtant utile de le connaître avant de se prononcer.

L'ensemble des formations politiques ont-elles été consultées officiellement ? Pas davantage ! Toute une série de contacts, d'éléments ont été établis, des choses positives ont émergé, mais il ne me semble pas que nous soyons parvenus, à ce stade, à un état d'achèvement. Votre proposition de loi, mon cher collègue, devrait connaître un sort fa...