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Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les interventions de Bernard Frimat
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
138 interventions trouvées.
L’amendement n° 369 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard et Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Remplacer (dix fois) le mot : vidéoprotection par le mot : vidéosurveillance II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l’ensemble du texte. Cet amendement n’a plus ...
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Nègre, Leleux, Mayet et Carle, Mlle Joissains, Mme Lamure et MM. Doligé, Bailly, Houel, Trucy, Demuynck et Pointereau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° La prévention des actes d’incivilité graves ou répétés. La parole est à M. Louis Nègre.
L’amendement n° 43, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 16 Supprimer les mots « ou les salariés de la personne morale titulaire de l’autorisation » III. – Alinéa 18 1° Dans la première phrase, supprimer les mots « ou une pe...
Les amendements n° 137 et 318 rectifié sont identiques. L’amendement n° 137 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Fort...
L'amendement n° 221, présenté par MM. Repentin, Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mme Klès, MM. Sueur, Yung, Michel et Frimat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume et Berthou, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ai...
L'amendement n° 220, présenté par MM. C. Gautier, Anziani, Peyronnet et Bel, Mme Klès, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume et Berthou, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ai...
L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Après accord de l'autorité administrative dont relève la voie publique et, le cas échéant, information d...
L'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : de la commune concernée insérer les mots : et autorisation de la commission départementale de vidéosurveillance, La parole est à Mme Anne-Marie...
L'amendement n° 219, présenté par MM. C. Gautier, Anziani, Peyronnet et Bel, Mme Klès, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume et Berthou, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les ...
L'amendement n° 222, présenté par MM. Repentin, Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mme Klès, MM. Sueur, Yung, Michel et Frimat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume et Berthou, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter ...
L'amendement n° 138, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le visionnage des images est assuré par les agents de l'autorité publique ou par ceux des opérateurs pub...
L'amendement n° 223, présenté par Mme Klès, MM. Anziani, Peyronnet, Bel, C. Gautier, Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume et Berthou, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi ce...
L'amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : ou les salariés de la personne morale titulaire de l'autorisation La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, qui est ainsi libellé : Aliéna 18, première phrase Supprimer les mots : ou une personne morale Veuillez poursuivre, ma chè...
L'amendement n° 139, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : de la commission nationale prévue à l'article 10-2 par les mots : conforme de la commission nation...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 140, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, qui est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : de la Commission nationale de la vidéoprotection par les mots : conforme...
L'amendement n° 224, présenté par MM. C. Gautier, Anziani, Peyronnet et Bel, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume et Berthou, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...
L'amendement n° 225, présenté par MM. C. Gautier, Anziani, Peyronnet et Bel, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume et Berthou, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...
L'amendement n° 141, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 25 I. - Supprimer le mot : maximale II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La décision de fermeture de l'établissement p...
L'amendement n° 401, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 27 I. - première phrase Remplacer l'année : par l'année : II. - deuxième phrase Remplacer l'année : par l'année : III. - dernière phrase Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. le secrétaire d'État.
