Entreprise publique la poste et activités postales

L'amendement n° 432, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 431 est retiré. L'amendement n° 567, présenté par MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron et Biwer, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Zocchetto et Soulage, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : État insérer les mots : , actionnaire majoritaire, La parole est à M. Jean-C...

L'amendement n° 266, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : et par d'autres personnes morales de droit public. La parole est à M. Jacques Muller.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 265 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 267 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. ...

L’amendement n° 433 rectifié est retiré. L'amendement n° 268, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À l'exception de la part détenue au titre de l'actionnariat de ses personnels, 100 % du capital de La Poste est publ...

L'amendement n° 269, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les parts du capital de La Poste sont incessibles à d'autres catégories d'acteurs que les trois susnommées. La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 270, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute prise de participation au capital de La Poste est conditionnée à l'acceptation d'une clause d'incessibilité. La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 272, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute prise de participation au capital de La Poste est conditionnée à l'acceptation d'une clause d'incessibilité jusqu'en 2020. La parole est à M. Jacques M...

L'amendement n° 271, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La cession d'actions de toute autre catégorie d'acteurs que l'État ouvre droit à préemption de celui-ci sur ces actions. La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 336, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L’amendement n° 336 est retiré. L'amendement n° 582, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La part de l'État dans le capital 100 % public du groupe La Poste ne peut être inférieure à 51 % du capital....

Je mets aux voix l'amendement n° 18. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 17.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

En conséquence, l’amendement n° 582 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 266.

M. le président. Monsieur Muller, sur le plan de la méthode, mieux vaut éviter les explications de vote post mortem.

Toujours sur l’article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 579 est présenté par M. Retailleau. L'amendement n° 580 est présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Collin et Charasse, Mme Laborde, MM. Mézard et Milhau et Mme Escoffier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une ...

Mes chers collègues, vous avez encore du temps devant vous ... Échangez donc dans le calme ! Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 30 et 435 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 30 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membre...

L’amendement n° 434, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...