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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, revaloriser le Parlement, le doter de pouvoirs nouveaux, tels étaient, selon son auteur, l’objet et l’ambition de la révision constitutionnelle. À grands renforts de communication, ce message a été martelé pour qu’il entre bien dans la tête de nos concitoyens. Que n’a-t-on entendu de la bouche de con...
Les lois organiques, révélatrices des intentions réelles du Gouvernement, simple porte-voix de la volonté présidentielle, sont venues confirmer le caractère fondé de nos craintes. Avant toute chose, il fallait – ce fut l’objet de la première loi organique votée conforme par le Sénat – mettre en œuvre les facilités dont le Gouvernement avait be...
Rien, dans cette première loi organique, n’est venu revaloriser le Parlement. Lors de la révision constitutionnelle, les zélateurs du projet avaient beaucoup disserté sur la limitation volontaire que le Président de la République avait souhaité s’imposer quant à son pouvoir de nomination. Ils glorifiaient la capacité de contestation ainsi donn...
Siéger souvent, légiférer vite, sous le regard permanent du Gouvernement, limiter le droit d’amendement, tenter de réduire le temps du débat parlementaire en séance publique, telle est la pratique du Gouvernement. Nous sommes bien loin de la revalorisation du Parlement. Qui peut présenter comme un progrès, comme un droit nouveau pour le Parlem...
Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, au cours de la discussion générale, je me suis exprimé, au nom du groupe socialiste, de manière suffisamment claire. Un travail commun peut avoir été effectué dans le respect de chacun, sans arrière-pensée, et aboutir à des conclusions qui notifient des points d’accord...
Nous n’avons rien abandonné de nos convictions profondes sur ce sujet. Il nous appartient aujourd’hui de faire vivre le mieux possible les institutions existantes. Le règlement que nous sommes sur le point d’adopter constitue un progrès par rapport à l’ancien règlement et à la révision constitutionnelle de juillet 2008, laquelle consacrait un ...
