Réforme de l'hôpital

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L’amendement n° 710, présenté par MM. Mirassou et Patriat, Mme Schillinger, MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Print...

L'amendement n° 236 rectifié ter, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc, Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement de santé recueille auprès du patient hospitalisé les coordonnées des professionnels ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 236 rectifié quater, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc, Gilles et Gournac, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement de santé recueille auprès du patient hospitalisé les coordon...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 144 rectifié quater, présenté par MM. Leclerc, J. Blanc, de Montgolfier, Dériot, Laménie et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publi...

Le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le huitième alinéa (7°) du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 144 rectifié ter pour l'article L. 5125-1-1A du code de la santé publique : « 7° Peuvent, dans le cadre des coopérations prévues par l'article L. 4011-1, être désignés c...

Il s’agit donc des sous-amendements n° 278 rectifié bis et 1350 rectifié. Vous avez la parole pour les défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 277, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte pour par cet article pour l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : et mutualistes Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s’agit donc de l’amendement n° 277 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 634, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique. L'amendement n° 624 rectifié, présenté par MM. Barbier et Charasse, Mme Escoffier et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Dans ...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1350 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 174 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié quater, modifié.

En conséquence, l'article 14 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 277 rectifié, 634 et 624 rectifié n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 470, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa, les mots : « sans hébergement » sont remplacés pa...

L'amendement n° 470 est retiré. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux et, le cas éc...

Il s’agit donc de l’amendement 362 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 471, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du 2° du I de cet article, après le mot : perçoivent insérer les mots : , si elles appliquent des ta...

En conséquence, l'amendement n° 471 n'a plus d'objet. Je suis saisi des deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 894, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s’agit donc de l’amendement n° 894 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 714, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...