Réforme de l'hôpital

L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 33 a été réservé jusqu’après l’article 34.

Je mets aux voix l'amendement n° 463. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - étendre et adapter les dispositions de la présente loi aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à ...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 173 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Biwer, Deneux, Maurey, Amoudry, Merceron et Zocchetto, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte pro...

L'amendement n° 1135 rectifié bis, présenté par M. Laufoaulu, Mme Hermange et M. B. Fournier, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - étendre et adapter les dispositions de la présente loi à Wallis et Futuna, et modifier le statut de l'agence de santé de ce territoire. La parole ...

L’amendement n° 1135 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 1244.

L'amendement n° 701 est retiré. L'amendement n° 623 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pou...

L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 a été réservé jusqu’après l’article 34.

L'amendement n° 623 rectifié est retiré. L'amendement n° 702, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Print...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Repentin. L'amendement n° 986 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article...

L'amendement n° 580 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa (1°) du II de cet article proposé pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, remplacer le mot :...

L'amendement n° 580 rectifié est retiré. L'amendement n° 464, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411...

L'amendement n° 652 rectifié bis, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la date : le 30 juin 2009 par les mots : au dernier jour du mois de promulgation de la présente loi II. - À la fin du même alinéa, remplacer les mots : au 1er juillet 2009 par les mots : le premie...

L'amendement n° 464 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 622 rectifié bis, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Charasse, Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début d...

L'amendement n° 15, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du V de cet article, après les mots : Conseil d'État insérer les mots : , après consultation avec les organisations représentatives du personnel, La parole est à M. Thierry Repentin.

L'amendement n° 704, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 16, présenté par M. Repentin et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Un décret en Conseil d'État, après concertation avec les organisations représentatives des personnels des Thermes, détermine les modalités de reclassement des agents physiothérapeutes. Veuille...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 663 est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 850 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique, remplacer le mot ...

L'amendement n° 850 est retiré. L'amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 d...

L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 34 a été réservé jusqu’après l’article 34.