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Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
5 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 27 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département du Nord. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément a...
21/01/2010 — Amendement N° 23 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivités et...
21/01/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La méthode de répartition retenue par le Gouvernement, méthode Adams ou méthode de la « tranche commencée », est aujourd'hui contredite par les données du dernier recensement publié le 30 décembre 2009. Selon cette méthode dès qu'un département a plus d'habitants qu'un multiple de la tranche - 125 000 ...
09/12/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception du département du Nord En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conforméme...
09/12/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivit...
