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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L’amendement n° 102, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Interdite dans les demi-heures qui précèdent et suivent les retransmissions de compétitions et de manifestat...
L’amendement n° 106, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Interdite dans les émissions de radiodiffusion consacrées aux compétitions et aux manifestations sportives ;...
L’amendement n° 105, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Interdite dans les services d’une société de communications électroniques offrant un service de téléphonie m...
L’amendement n° 117, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Interdite sur la voie publique ; Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 118, présenté par M...
Avant de donner la parole à M. le rapporteur, et puisque nous parlons beaucoup de sport ce soir, j’informe le Sénat que l’équipe de Bordeaux a battu son adversaire par 1 à 0 et que l’équipe féminine de biathlon vient de faire gagner à la France une médaille d’argent supplémentaire aux jeux Olympiques d’hiver ! Quel est l’avis de la commission ...
L'amendement n° 10, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Première phrase Supprimer les mots : , élaboré en concertation avec l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
Je suis donc saisi de l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé : Première phrase Remplacer les mots : l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, par les mots : les organismes d'autorégulation mis en place dans le secteur de la publicité Quel est l’avis ...
L'amendement n° 57, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel évalue l'évolution et les incidences de la publicité en fave...
L'amendement n° 155 rectifié bis, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Alinéa 1, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La condamnation à une peine d'amende entraîne la suppression de l'autorisation et de l'agrément. Une nouvelle autorisation ou un nouvel agrément ne peut pas être accordé avant un déla...
L'amendement n° 119, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : exclusivement ou essentiellement La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 120, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 58, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L'organisation de prise de paris hippiques en ligne est confiée, par l'État, à titre exclusif, aux personnes morales visées à l'article 5...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les opérateurs en ligne, titulaires de l'agrément prévu à l'article 16 de la présente loi sont autorisés à organiser des paris simples ou c...
L'amendement n° 121, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L'organisation de prise de paris sportifs en ligne est confi...
L'amendement n° 61, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'organisation de paris sur les compétitions de football masculin amateur n'est pas autorisée. La parole est à ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les paris sportifs à co...
L'amendement n° 12, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Seules sont autorisées l'organisation et la prise de paris sportifs en ligne en la forme mutuelle ou à cote au sens de l'article 2 de la présente loi La parole est à M. Ambrois...
L'amendement n° 60, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Les types de paris autorisés qui ne peuvent porter que sur les résultats finaux des compétitions ou des manifestations sporti...
L'amendement n° 123, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thierry Foucaud.
