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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L'amendement n° 68, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : de la sauvegarde de l'ordre public insérer les mots : , de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme La parole es...
L'amendement n° 107, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et dans un quotidien national traitant de l'actualité hippique pour les agréments délivrés pour les paris hippiques, ou de l'actualité sportive pour les agréments délivrés pour les paris sportifs. La parole est à...
CHAPITRE V Les obligations des opérateurs agréés de jeux en ligne et la lutte contre le blanchiment
L'amendement n° 127, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après la référence : article 16 insérer les mots : puis, tous les deux ans à compter de cette date La parole est à M. Thierry Fouca...
L’amendement n° 127 est retiré. L'amendement n° 166, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase À la fin, remplacer la référence : I par la référence : II La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce chapitre Remplacer les mots : l'addiction au jeu par les mots : le jeu excessif ou pathologique La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 182. L’intitulé du chapitre V bis est donc ainsi modifié.
L'amendement n° 167, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, dernière phrase : Remplacer les mots : compte de joueur par les mots : compte joueur La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : d'addiction par les mots : de jeu excessif ou pathologique II. - Alinéa 2, troisième phrase Remplacer les mots : à l'addiction au jeu par les mots : au jeu excessif ou pathologique La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 97, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article 16 consacre 0, 5 % de son chiffre d'affaires à des actions directes d...
L'amendement n° 184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : l'addiction au jeu par les mots : le jeu excessif ou pathologique La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet appel est ...
L'amendement n° 129, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le non-respect de cette interdiction peut conduire au retrait de l'agrément prévu à l'article 16. La parole e...
Nous aurons toute la nuit pour trouver une réponse, monsieur Arthuis. Je vous proposerais bien une réponse, mais mes fonctions de président de séance ne me permettent pas de participer au débat... Je mets aux voix l’amendement n° 129.
L’amendement n° 69, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Les dirigeants et employés des associations et sociétés sportives visées au titre II du livre I du code du sport ainsi que ceux des fédér...
L’amendement n° 70, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les dirigeants et employés des sociétés-mères de courses de chevaux définies à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de r...
L’amendement n° 71, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Les personnes physiques ou morales de droit privé, définies à l'article L.331-5 du code du sport, leurs dirigeants et employés ne peuvent...
L'amendement n° 72, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne les contrats de partenariat conclus par les mots : ne peut conclure de contrat de parte...
L'amendement n° 15, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer le mot : administrative par le mot : publique 2° Compléter cet alinéa par les mots : dotée de la personnalité morale La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
L’amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 179, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger comme suit cet alinéa : Elle propose aux ministres compétents le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa de l'article 15. La parole est à M. le rapporteur.
