Réforme des collectivités territoriales

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Alduy, César, Milon, P. André, Laurent, Doublet, A. Dupont, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Jarlier, Cléach et Vasselle et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots ...

L'amendement n° 506 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 141, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 122 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 501 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mm...

Monsieur Sueur, je vous remercie de cette précision, mais vous êtes seul à même d’apprécier vos interventions.

M. le président. Il est certain que l’on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même.

L'amendement n° 183, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 1° Après la référence : L. 5341-2 insérer la référence : et à l'article L. 5216-1 2° Supprimer les mots : ou, dans le cas contraire, en communauté de communes II. - Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Si les communes membres du syndicat d'agglomé...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 588, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 183. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des lois.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 502 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par deux ...

L’amendement n° 123, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : à la demande de tous les conseils municipaux II. - En conséquence, alinéa...

L’amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Dans le cas visé au 3°, (l...

L’amendement n° 372, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 124 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 373 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou,...

L'amendement n° 142, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cet accord ne peut être recherché qu'après avis exprimé par l'ensemble des ...

L’amendement n° 125, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 184, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : peuvent être prononcées insérer les mots : sur proposition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle adoptée à la majorité des membres du syndicat, Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 589, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 184. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des lois.

L'amendement n° 185, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sur proposition ou après avis du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale constitué dans les conditions prévues au premier alinéa, un décret fixe, pour chaque agglomération nouvelle, la date à laquelle les ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 590, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 185. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des lois.

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II - Les neuvième et dixième alinéas du II de l'article L. 5211-29 du même code sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre issus de la transformation d'un syndicat d'agglomération nouv...