Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, une seconde délibération porte nécessairement sur les textes adoptés lors de la première délibération. Aussi, je comprends mal que l’on puisse délibérer sur un texte rectifié puisque, dès lors, il s’agit d’une délibération et non plus d’une deuxième délibération. Je le répète, à partir du moment où le Gouvernement demand...

Monsieur le président, je ne veux pas engager un débat juridique à cette heure tardive, mais j’ai entendu – et il n’y a pas eu captation de paroles, les paroles font foi – M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire demander une seconde délibération sur deux amendements, l’amendement n° 580, dans sa pureté initiale, et l...

L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Doligé, Lecerf, Mayet, Pinton, Laurent et Doublet, Mme Rozier et MM. B. Fournier, Pierre et Trillard, est ainsi libellé : Après l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l'article L. 221 du code électoral, le remplaçant d'un conseiller terr...

Monsieur le président de la commission des lois, peut-on appeler l’amendement n° 263 rectifié ter en discussion commune avec l’amendement n° 246 rectifié ?

L’amendement n° 263 rectifié ter, présenté par MM. Doligé, Sido, Pointereau, du Luart, Pinton et Leroy, Mme Rozier et M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, après les mots : « démission en application des articl...

La priorité est de droit. Je vais donc mettre aux voix, par priorité, l’amendement n° 263 rectifié ter. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Vous ne pouvez déposer qu’un sous-amendement à ce stade, monsieur Vasselle. Pour l’heure, le service de la séance n’a rien reçu… La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er B. Monsieur Pointereau, l'amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Doligé et Mayet, Mme Rozier et MM. Trillard, B. Fournier, Pierre, Laurent et Doublet, est ainsi libellé : I. - Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre des conse...

L’amendement n° 243 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 580, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la p...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

J’avoue que cette discussion ne manque pas d’intérêt. Pour débattre, il est préférable que la majorité s’exprime. Je me réjouis donc que ce soit le cas aujourd'hui, et que la majorité soit sortie des longues périodes de silence qu’elle s’est infligée les jours précédents, …

Félicitons les rédacteurs de l’article 35 de leur ingéniosité et de leur sens de l’humour. Le deuxième alinéa de cet article prévoit que, « afin de faciliter la clarification des interventions publiques sur le territoire de la région et de rationaliser l’organisation des services des départements et des régions en encourageant leur mutualisati...

Défendre la clause de compétence générale, c’est défendre le droit, pour les collectivités territoriales, de continuer à intervenir dans les domaines présentant un intérêt de service public. C’est cela, la clause de compétence générale ! Il ne s’agit pas, pour les régions, de revendiquer le financement du RSA, ni, pour les départements, de dema...

M. Bernard Frimat. Vous avez voulu en quelque sorte vous constituer le messager du Sénat auprès du président du groupe UMP de l’Assemblée nationale. Je vous souhaite bon courage dans cette tâche, mon cher collègue, et je forme le vœu que nous ne soyons pas amenés à dire, à votre propos : « Courage, fuyons ! »

Monsieur le président, je veux manifester mon accord avec la conclusion de Bruno Sido, non pas que vous m’ayez convaincu de la pertinence du conseiller territorial, auquel je reste hostile, mais parce que cet amendement est en effet incohérent, sur le plan de la logique, par rapport au but que vous recherchez. Vous nous avez expliqué à cor et ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III. TITRE III DÉVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ Chapitre Ier Dispositions communes

L'amendement n° 140, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE II ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIV...

L'amendement n° 371, présenté par MM. Collomb, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...