Réforme des collectivités territoriales

L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille, Gouteyron, Hérisson, César, Leclerc, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Jarlier, Cléach, Vasselle et J. P. Fournier et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 2, avant-dernière phrase Remplacer les mots : de ses membres p...

L'amendement n° 384, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L’amendement n° 509 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 406 rectifié, présenté par MM. Collomb, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et J...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Richert et Grignon et Mmes Sittler et Keller, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que la composition et le régime électoral de son assemblée La parole est à M. Francis Grignon.

En conséquence, le I de l’amendement n° 406 rectifié n’a plus d’objet. Quel est finalement l’avis de la commission sur le II de l’amendement n° 406 rectifié ?

L'amendement n° 39 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'article 13 bis.

L'amendement n° 15, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À compter de cette saisine, le ou les représentants de l'État, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal concerné peuvent demander à la chambre régionale de...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 150, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 407, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Pointereau et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d'avis défavorable de la commission départementale de la coopération intercommunale, le représentant de l'État dans le département fait une nouvelle proposition de pér...

L'amendement n° 43 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 408, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeiz...

L'amendement n° 408 est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille, Gouteyron, Hérisson, César, Leclerc, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Bécot, Houel, Vestri, B. Fournier, Jarlier, Cléach, Vasselle et J. P. Fournier et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : de leu...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Alinéa 19 1° Première phrase Supprimer cette phrase. 2° Seconde phrase Supprimer les mots : Sous réserve de leur accord, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 239 rectifié, présenté pa...

L'amendement n° 411, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.

L'amendement n° 412, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Denis Detcheverry.

L'amendement n° 511 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité prop...

L'amendement n° 511 rectifié est retiré. En conséquence, la suppression de l’article 20 bis est maintenue.