Immigration et intégration

Nous sommes d'accord avec le principe du récépissé, qui constitue une garantie pour le demandeur, mais nous avons voulu aller plus loin, en précisant que l'« absence de réponse des autorités diplomatiques dans les deux mois entraîne délivrance automatique du visa ». Je reconnais d'ailleurs que cette mesure peut paraître, une fois n'est pas cout...

Les amendements suivants risquant fort de devenir sans objet, je me permets de réitérer la question que je vous ai posée, monsieur le ministre, en défendant l'amendement n° 147 : accordez-vous au récépissé, auquel vous donnez votre accord puisqu'il est prévu dans l'amendement de M. le rapporteur, une fonction autre que décorative ? Cela ouvre-t...

De la même manière que nous ne sommes pas pour le statu quo, pour l'immobilisme, pour les régularisations massives, nous ne sommes pas pour les fraudeurs et nous condamnons les fraudes, mais je pense que ce phénomène, dont plusieurs de mes collègues ont précisé la dimension, vous en faites un prétexte pour diminuer, encore une fois, les ...

Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, nous examinons, nous aussi, les textes en conscience. Mais une loi est un tout. Nous voici donc devant cet amendement, qui en est à sa version septies. Bien que nous n'ayons pu suivre ses évolutions, lesquelles ne nous ont pas été explicitées, nous comprenons toutefois qu'il a fait l'...

Mon propos sera bref car nous aurons l'occasion de revenir de manière plus détaillée sur la régularisation au bout de dix ans, qui fera l'objet de plusieurs amendements. Je me contenterai de formuler un sentiment d'ensemble. Votre argumentation, monsieur le ministre, consiste à nous opposer systématiquement les régularisations « massives » qu'...

Si votre ambition, monsieur le ministre de l'intérieur, était d'éviter le consensus entre la majorité actuelle et l'opposition, je vous donne acte que vous avez parfaitement atteint votre objectif. Mes collègues socialistes et moi-même exprimerons donc, tout au long de nos débats, les raisons de notre désaccord. Pour la seconde fois au cours ...

Le jury du dernier festival de Cannes a décerné le prix d'interprétation masculine aux acteurs du film Indigènes, du cinéaste français Rachid Bouchareb. Ce film retrace l'épopée de la libération de la France par l'armée d'Afrique et met l'accent sur une page de notre histoire trop vite oubliée. Ces « indigènes » répondraient-ils aux crit...

M. Bernard Frimat. Si votre projet avait existé, leurs pères auraient-ils bénéficié de la carte « compétences et talents » ? Sans doute pas

Votre carte « compétences et talents » nous apparaît comme un artifice pour doter votre projet d'une image d'ouverture ; elle risque de ne servir que d'alibi à un pillage de matière grise.

Loin de cette golden card de l'immigration, votre projet se caractérise essentiellement, pour nous, par un durcissement de la législation actuelle. Nous sommes là pour parler clairement, et vous voyez que je me livre à cet exercice. Or nous pensons que réduire la politique d'immigration aux seuls durcissements législatifs, à la mise en ...

Nous nous opposons à ce qu'une justice d'abattage rendue par des magistrats honoraires devienne le lot commun réservé au contentieux des étrangers. La suppression de la mesure permettant de régulariser les étrangers qui apporteraient la preuve qu'ils vivaient en France depuis dix ans nous semble particulièrement choquante. Vous la présentez co...

À cet égard, les propos que vous avez tenus devant nous cet après-midi ouvrent peut-être une perspective. Une circulaire fondée sur la clémence est une piste intéressante, mais trop aléatoire et discrétionnaire à nos yeux. C'est une question qui doit échapper au risque d'arbitraire, pour être réglée par la loi. Nous ferons des propositions sur ...

M. Bernard Frimat. Le candidat que vous êtes souhaite un texte d'affichage en vue de la campagne électorale présidentielle.

Ce projet de loi constitue pour nous une raison supplémentaire et fondamentale de vous empêcher d'assumer, un jour, les fonctions de chef de l'État.