Immigration et intégration

... est d'améliorer l'accueil des étrangers, vous allez susciter une certaine indignation. Cette loi est un artifice, un argument électoral. Elle ne règle aucunement la question de l'immigration et, vous le savez, elle ne sera jamais appliquée !

Je rejoins totalement la position de Jean-Jacques Hyest, et je ne vois pas l'utilité de redire moins bien ce qu'il a fort bien dit ! Monsieur le ministre, l'avis de sagesse qu'a émis le Gouvernement n'était pas « sage » en l'espèce : il aurait mieux valu qu'il approuve ces amendements identiques, puisque la suppression de l'alinéa en cause évi...

Nous avançons à un rythme tout à fait satisfaisant, et j'ai tout d'un coup le sentiment, madame la présidente, que, quel que soit le talent du ministre et du rapporteur, la qualité du dialogue est en train de se dégrader.

Alors que, jusqu'à il y a peu, nous réussissions à discuter au fond, le débat tend à revêtir un aspect quelque peu mécanique. Nous avons bien compris que nous étions en train de transposer une directive. J'en conviens, mon propos aurait sans doute eu plus de poids si je l'avais tenu dans le cadre de l'examen d'un autre article que l'article 21...

... qui transcende, je le crois, nos divergences politiques. Cette démarche répondait, à l'origine, à une logique, laquelle voulait que, dans toute l'Union européenne, l'approche des résidents de longue durée-CE s'inscrive dans une perspective d'accueil. Or nous avons l'impression, monsieur le ministre, que votre propre démarche consiste à essa...

Or il nous faut toujours être en éveil, quelle que soit l'heure à laquelle nous avons le plaisir de délibérer sous votre présidence.

Pour éviter tout malentendu avec M. le président de la commission des lois, je reconnais que l'article 21 n'était pas le support idéal de mon intervention. Je l'ai d'ailleurs déjà admis par deux fois. Il reste que le terme « étranger » s'applique aussi aux citoyens européens.

Si, puisque ce ne sont pas des nationaux, des Français. Ce sont des citoyens européens, mais ils n'en restent pas moins des étrangers. Quand on applique ce terme aux résidents de longue durée, on l'applique à des personnes qui viennent de pays tiers, mais qui ne sont pas plus « étrangers » que les citoyens européens. Il n'y a pas, d'un côté, d...

Madame la présidente, compte tenu des explications qui ont été données, je retire ma demande de scrutin public sur l'article 21.

Comme vous l'avez remarqué, monsieur le ministre, à l'instar de nos collègues socialistes à l'Assemblée nationale, notre groupe a déposé peu d'amendements sur les dispositions relatives à l'outre-mer. J'ai eu l'occasion, dans la discussion générale, d'expliquer pourquoi et de dire que nous aurions préféré une autre démarche. Trop souvent - et ...

Dire que votre réponse me surprend vous étonnerait, monsieur le ministre. Je voudrais simplement dire à M. le rapporteur que, là encore, les choses sont claires. Nous avons fait ces constatations sur l'explosion des flux migratoires ensemble, pour moi, en Guyane, et, pour mes collègues, à Mayotte. Nous ne nions pas le caractère spécifique de l...

Nous nous prononcerons contre cet amendement. En effet, s'il convient de tenir compte de la situation particulière à la Guyane, il reste que la mesure contenue dans cet amendement nous paraît par trop extensive concernant les personnes habilitées à procéder aux contrôles d'identité. À l'heure actuelle, ne peuvent procéder à un contrôle de tit...

Monique Cerisier-ben Guiga et Bariza Khiari viennent d'expliquer la position de notre groupe sur l'article 1er qui, ayant été réservé, vient en quelque sorte « couronner » les avis que nous avions émis la semaine dernière sur les douze premiers articles de ce projet de loi. Je ne pense pas qu'il soit utile de refaire ce débat puisque d'autres s...

Mon intervention porte sur le deuxième alinéa de l'article 13 bis. Il est évident que la lutte contre le travail illégal doit être menée avec sérieux et détermination, tant celui-ci constitue avant tout la manifestation d'un très grand mépris envers la personne humaine, « utilisée » en dehors de toutes les lois sociales de notre pays. ...

Mes chers collègues, puisque vous avez voulu que cet après-midi soit celui des leçons, vous me permettrez de vous renvoyer celles que vous nous avez données ! Monsieur le ministre, je vous le répète, il me semble que nous sommes en désaccord, ce qui ne me perturbe pas. Nous sommes d'ailleurs suffisamment en désaccord pour que vous n'ayez pas b...

Monsieur le rapporteur, votre argumentaire ne contredit nullement les propos qu'a tenus Mme Assassi en défendant l'amendement n° 311. S'agissant de l'outre-mer et de la Guyane, nous avons en effet mené des auditions intéressantes. Toutefois, est-ce le travail illégal qui nourrit l'immigration clandestine ou l'inverse ? Nous pouvons à tout le m...

Monsieur le ministre, nous sommes en train de procéder sur le sujet qui nous occupe à ce qu'on appelle un screening. Je sais bien que vous avez reçu pour instruction de répéter que ce projet de loi était ferme, juste et équilibré. De notre côté, chaque fois que vous reprendrez cette antienne, nous ne manquerons pas de vous répondre que ...

En fin de compte, votre argumentation tombe d'elle-même si nous nous plaçons sur le plan quantitatif. Sur ce dossier, il s'agit tout de même d'avoir un peu d'humanité. Je vous l'accorde, car vous l'avez largement démontré, ce projet de loi n'en contient pas une once ! Au contraire, vous avez voulu un texte d'affichage, pour envoyer un message....

Et c'est à nous que vous l'envoyez. Nous sommes en profond désaccord avec vous, car une telle attitude, comme vient de le dire ma collègue Bariza Khiari, n'est pas digne de la France. Que mon langage vous déplaise, j'en suis ravi ! Pour marquer notre désaccord, nous allons occuper de plus en plus le terrain, parce que nous attendons autre chos...

L'article 14 du projet de loi s'est trouvé quelque peu assoupli par un amendement de l'Assemblée nationale. En effet, alors que le texte initial chargeait l'employeur de s'assurer auprès des administrations territorialement compétentes de la validité du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée, après son passage à l'Assemblée...