Immigration et intégration

Il faudrait affecter des moyens au co-développement, au lieu de tenter d'en faire un alibi sympathique d'un texte répressif, un cache-misère d'un texte dont la finalité est tout autre. Vous espérez faire venir des étrangers, mais ce n'est pas vous qui les choisirez ! Alors que les étrangers de talent, hautement qualifiés, ne viennent pas chez ...

L'amendement n° 507 rectifié quater tend à prévoir qu' « une autorisation provisoire de séjour est délivrée à l'étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique [...], à la condition que la mission revête un caractère social ou humanitaire ». Vous...

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d'accord, c'est une évidence, mais j'essaie toujours de comprendre la logique de votre position. Pour la résumer - et je vais tenter de ne pas la dénaturer et de ne pas tomber dans une polémique stérile -, je dirais que votre philosophie consiste à veiller constamment à ne pas laisser de mailles suffisa...

Monsieur le ministre, si les débats parlementaires existent, ce n'est pas pour nous permettre mutuellement et avec des talents divers de faire des effets oratoires.

Monsieur Lardeux, quand vous intervenez, faites-le pour dire quelque chose ! Ne pouvez-vous pas éviter ce genre de stupidités, qui n'élèvent certainement pas le débat ! §(M. André Lardeux lève les bras.) Vous pouvez lever les bras, mais l'amendement de MM. Pelletier et Lardeux méritent mieux que vos interventions déplacées... Il est tel...

Cela me rassure ! Votre intervention en discussion générale nous avait suffisamment édifiés. Mais revenons à des choses sérieuses... Monsieur le ministre, le débat parlementaire doit nous permettre de progresser. Notre désaccord ne peut pas être comblé, je vous en donne acte. Vous n'allez pas jusqu'où je souhaiterais que vous alliez, mais, si ...

M. Bernard Frimat. Monsieur le M. le rapporteur, je serais tenté de vous dire que « toutefois » et « le cas échéant », c'est la même chose. Mais comme tout à l'heure, en réponse à M. Dreyfus-Schmidt, vous avez manifesté votre volonté de lui être agréable en acceptant sa rédaction, je vois mal comment je pourrais manifester une rigueur excessive...

Je serai bref, madame la présidente, dans la mesure où cet amendement a déjà été présenté sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 507 rectifié quater de M. Hugues Portelli tendant à insérer un article additionnel après l'article 4. Je ne crois pas utile de recommencer un débat qui a été tranché, à moins que M. le ministre d...

Madame la présidente, dans un souci de clarté, je présenterai également l'amendement n° 155, ces deux amendements étant liés. Nous devrions éviter, et peut-être y parviendrons-nous, de nous accuser mutuellement d'avoir telle ou telle intention à l'égard des étudiants étrangers. Il n'y a pas assez d'étudiants étrangers en France. Chaque fois q...

Monsieur Hyest, j'irai même jusqu'à vous concéder que l'amendement de la commission est mieux rédigé que le mien ! Mon seul problème, par rapport à l'amendement de la commission, c'est que je voudrais être assuré que la délivrance de la carte de séjour « étudiant » vaut bien autorisation de travail, c'est-à-dire qu'une personne titulaire de ce...

Je ne peux que retirer cet amendement, madame la présidente ! Quant à l'autre amendement, il devrait connaître un sort qui ne m'obligera pas à m'en préoccuper.

Monsieur le ministre, je suis sensible à votre volonté de détendre l'atmosphère, mais nous sommes tous ici des gens avertis et il serait bon que vous évitiez de nous raconter des contes pour enfants !

La division, habile, que vous décrivez ne s'est pas produite. Je rends hommage à l'honnêteté intellectuelle du président de la commission. Dans le débat que nous avons eu en commission, il n'y avait pas la position de l'opposition et la position du rapporteur : il y avait la position du rapporteur, des socialistes, des communistes, des centris...

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, je me réjouis du caractère particulièrement calme dans lequel commencent nos débats, qui sont partis pour durer un certain temps. Or nous avons un début de séance dont les propos consistent, pour l'essentiel, à échanger des invectives. Je pense que nous pourrions, dans cette Haute Assemblée, aspirer à u...

Je dois tout d'abord, s'agissant de l'intervention de notre collègue Patrice Gélard, rendre à Buffet ce qui est à Buffet et ce qui n'est pas à Courtois !

J'ai lu le rapport. J'ai même participé à la commission d'enquête, fort intéressante dans son contenu, mais dont nous n'avons pas voté les conclusions. Nous aurons l'occasion de vérifier au cours de ce débat les raisons que nous avions de ne pas les adopter. Mon cher collègue, il est du droit de Mme Borvo Cohen-Seat d'invoquer, au nom de son g...

Il nous semble, en tout état de cause, que le problème mérite d'être posé. Et il nous faut essayer, sur ce texte - et nous nous y emploierons tout au long du débat -, de faire toute la lumière et de vous faire préciser vos intentions. Monsieur le ministre, nous aurons l'occasion d'échanger souvent sur un ton qui, je l'espère, permettra de se d...

Et ce, de plus en plus, parce que nos concitoyens ne se reconnaissent pas dans cette situation. Nous le disons, et nous souhaitons que cesse la chasse à l'enfant, comme nous vous le répéterons tout au long de ce débat. Vous comprendrez donc bien que, dans ces conditions, faute d'avoir les capacités juridiques et constitutionnelles de mon collè...

M. Bernard Frimat. Monsieur le ministre, nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 2. Pour autant, même si nous sommes d'un naturel optimiste, nous ne pouvons pas totalement écarter l'éventualité de son rejet.

Dans son amendement n° 4, la commission reprend l'idée du récépissé, mais ne précise aucun délai. Même si la notion de « meilleurs délais » est introduite avec l'adoption du sous-amendement que notre collègue Mme Dini vient de présenter, en définitive, cela ne nous donnera que peu d'assurances quant à la rapidité de la procédure. En effet, sans...