Loi pénitentiaire

Monsieur le rapporteur, il me paraît plus simple que vous rectifiiez vous-même le texte issu, je le rappelle, d’un amendement de la commission.

M. le président. Monsieur Sueur, j’en suis ravi pour vous, mais j’ai le sentiment en vous écoutant que vous ne perdez jamais votre soirée quand vous êtes dans cet hémicycle !

Je rappelle que le texte de l’article 1er A a été rectifié par la commission ; j’en donne lecture : Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer la personne détenue à sa réinsertion afin de lui permettre de men...

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE ET À LA CONDITION DE LA PERSONNE DÉTENUE CHAPITRE IER Dispositions relatives aux missions et à l'organisation du service public pénitentiaire

L'amendement n° 71, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire doivent être en...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales dans l'intérêt de la sécurité ...

L'amendement n° 217, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase de cet article, après les mots : participe à insérer les mots : la préparation et II. - Au début de la troisième phra...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : contribue insérer les mots : , par des programmes appropriés, La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 73, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase de cet article : Les établissements pénitentiaires doivent être gérés dans un cadre éthique soulignant l'obligation de traiter tous les détenus avec humanité et respecter la dignit...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il développe des programmes appropriés pour les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Cet amendement a été défendu. Quel est l’a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 218, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article : ...

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Anziani, Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : pénitentiaires insérer les mots : et des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi que les fonctions de prép...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Anziani, Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du second alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les fonctions d'insertion et de réinsertion sont assurées sous la responsabilité des personnes de droit pu...

a souhaité que les modifications proposées par le rapporteur soient à la mesure des constats qu'il venait de dresser. Il a noté que la majorité de la population ignorait tout des prisons jusqu'au jour où des circonstances la conduisaient à une confrontation avec cet univers. Il a jugé que la loi pénitentiaire devait être l'occasion d'une prise ...

a souligné que la mission d'information avait permis de mesurer pleinement l'immensité du territoire polynésien et les profondes disparités entre les îles. Il a expliqué que la représentation proportionnelle ne s'appliquait pas dans les communes associées, même lorsqu'elles comptaient plus de 3.500 habitants. Précisant que chaque commune assoc...

considérant qu'une réflexion sur les flux financiers affectés à la Polynésie française apparaissait inévitable, a souligné que la fiscalité applicable en Polynésie française bénéficiait presque entièrement à la collectivité d'outre-mer. Jugeant qu'il convenait de mettre les moyens des communes en adéquation avec leurs compétences, il a estimé ...