Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de développement et de modernisation des services touristiques. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 484, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une ...
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 395, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 320, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces. Le projet de loi ...
