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Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Les interventions de Bernard Frimat
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte pari...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été affiché...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste de...
