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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
42 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, déclaré d’urgence (projet n° 496, 2007-2008, texte de la commission n° 233, rapports n° 232, 240, 243, et 244). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel a...
L'amendement n° 292 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 295 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de...
L'amendement n° 63, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Titre... Dispositions relatives aux collectivités locales La ...
Pour une meilleure compréhension des débats, je vais appeler maintenant les amendements n° 62 et 64. L'amendement n° 62, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionne...
L'amendement n° 64, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 3443-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi r...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Il est créé un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances. L'objet du fonds est d'apporter une ai...
Le sous-amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de l'amendement n° 411, insérer un alinéa ainsi rédigé : La liste de ces investissements est arrêtée après co...
Le sous-amendement n° 60 rectifié est retiré. L'amendement n° 199, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1613-7 du code général des collectivités territ...
L'amendement n° 103, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre d'un marché public, lorsque la valeur de la fourniture, du service ou des travaux est inférieure à 90 000 euros hors taxe, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice fixe un nombre mi...
L'amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 118, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Les entreprises dont l'objet principal est, en Guadeloupe, Martin...
Le sous-amendement n° 444, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du I de l'amendement n° 118 : Le tarif de cette taxe est fixé par l'État, en concertation avec les collecti...
L'amendement n° 119, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Pour...
L'amendement n° 120, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 44 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est abrogé. II. La...
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Lise, Gillot, S. Larcher, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la promulgation de la présente loi, un prélèvement sur les sommes engagées dans ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 122, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédig...
L'amendement n° 201, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rappor...
L’amendement n° 201 est retiré. L'amendement n° 256, présenté par MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Gillot, Lise et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les sur-rémunérations versées par les départements, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, aux agents de la ...
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 750-1-1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « La gestion des crédits du Fonds d'intervention pour ...
L’amendement n° 293 rectifié est retiré. L'amendement n° 295 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative au développement économique de l'ou...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter la première phrase du troisième alinéa de l'ar...
