Loi de finances rectificative pour 2009

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Türk et A. Dupont, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : La condition prévue au c ne s'applique pas aux sociétés dont l'actif par les mots : Leur actif La parole est à M. Philippe Adnot.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements qu’elle n’a pas elle-même déposés ?

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et M. Türk, est ainsi libellé : Après l'article 8 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 4. Dans les sociétés visées au 3 don...

L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. P. Dominati, Türk, A. Dupont et Etienne, est ainsi libellé : Après l'article 8 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il es...

L'amendement n° 10, présenté par M. Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 8 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1605 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : «, d'une part, » sont supprimés ; 2° Les mots : « et, d'autre part, ju...

L’amendement n° 10 ayant été adopté, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8 D. L'amendement n° 94, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 8 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 259 du ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 8 D.

L’amendement n° 95, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l’article 83 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris : « a) les cotisations d’assurance vieillesse vers...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l’article 8. L’amendement n° 78, présenté par MM. Jégou et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Avant l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 199 septvicies du code général des impôts e...

L’amendement n° 34, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après...

L’amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : 600 millions d’euros et par les mots : 600 millions d’euros de prêts La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa

2° Ces prêts sont d’une durée inférieure ou égale à cinq ans et doivent être contractés avant le 31 décembre 2011 ; La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa (3°) de cet article : 3° Ces prêts sont affectés au financement d'opérations permettant l'achat, la mobilisation et le stockage des bois chablis issus des massifs forestiers des régions Aquitaine, Languedoc...

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Il est institué un Fonds de sécurisation du crédit interentreprises chargé de garantir, dans le cadre des conventions conclues à cet effet avec des entreprises d'assurance, le risque de non-paiemen...

Le sous-amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'amendement n° 90 rectifié, après les mots : chargé de garantir, insérer les mots : à titre onéreux, II. - Compléter le I du même amendement par un alinéa ainsi rédigé : Le comité de s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 8.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 25 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 36 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. An...

L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, MM. Marc, Rebsamen et Repentin, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte propos...

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Mercier, Dubois, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 423-14 de code de la construction et de l'habitation, remplacer les taux : par le taux : II. - Rédiger comme ...