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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
106 interventions trouvées.
M. le président. Je précise que la demande de scrutin public sur l'amendement n° 18 émane du groupe UMP.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote, et je rappelle que nous n’en sommes encore qu’à l’amendement n° 18.
Mon cher collègue, sachant que le Sénat doit se prononcer par scrutin public sur l’amendement n° 18 avant la suspension et que la séance devra reprendre impérativement à quinze heures pour les questions d’actualité au Gouvernement, je vais me montrer autoritaire et ne pas vous redonner pas la parole.
Vous pourrez vous rattraper lors du vote sur l’amendement suivant. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 18. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
