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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
106 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Marc, Rebsamen et Repentin, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...
L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Lambert et de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 421-12 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2012, les d...
Il s’agit donc de l’amendement n° 81 rectifié ter. Monsieur Repentin, l'amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 9. L'amendement n° 43, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Repentin et les membres du ...
L'amendement n° 42, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 42 est retiré. L'amendement n° 41, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un arti...
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi et Barbier, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le seuil de récupération sur succession est porté de 46 000 à 100 000 € et à 120 000 € pour les personnes ...
L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le deuxième alinéa du A du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, elle porte s...
Le sous-amendement n° 110, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du II de l'amendement n° 74 rectifié bis, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les conventions prévoient que les éléments variables de...
Le sous-amendement n° 111, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 74 rectifié bis par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 2323-11 du code du travail est complété par un alinéa ...
Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 138 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 96, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le douzième alinéa (4°) du A du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est complété par les mot...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 11.
L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l'article 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 1er avril 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2010 ». La parole est à M. le min...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12.
L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et Cornu, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la route est ainsi modifié : I. - Le I de l'article L. 330-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 13° Aux constructeurs de véhicules ou à leurs mandataires pour le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 13. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Revet et Longuet, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du III de l'article 5 de la loi n° 2008-660 du 4 jui...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 13.
L'amendement n° 45, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le IV de l'article 302 bis KG du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est remplacée par quatre phrases ainsi rédigées : « Sous réserve de l'alinéa su...
