Loi de finances rectificative pour 2009

L’amendement n° 17, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ai...

L'amendement n° 28, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. - À la fin du deuxième alinéa du 4° de cet article, remplacer les mots : la pénultième année par les mots : l'exercice en cours II. - En conséquence, supprimer le dernier alinéa du 4° de cet article. III. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État de...

L'amendement n° 57, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - À la fin du deuxième alinéa du 4° de cet article, remplacer les mots : la pénultième année par les mots : l'année en cours II. - Pour compenser la perte de ...

L'amendement n° 10, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Au septième alinéa de cet article, après les mots : aux articles L. 5214-1 et L. 5216-1 insérer les mots : ainsi que les communautés urbaines issues de leur transformation II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant po...

Il s’agit donc de l’amendement 10 rectifié. L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Compléter le troisième alinéa du 4° de cet article par trois phrases ainsi rédigées : Il est créé, en faveur de ces communautés, un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé « dotation de relance », r...

Le sous-amendement n° 19, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ...

L'amendement n° 9, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Après le septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires du fonds dont le périmètre des compétences a été modifié entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, les dépenses réelles d'équipement sont déterminées à périmètre de compé...

Il s’agit donc de l’amendement 9 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

L'amendement n° 9 rectifié est retiré. L'amendement n° 58, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer les deux derniers alinéas du 4° de cet article. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Ét...

L’amendement n° 71 a déjà été défendu. L'amendement n° 56, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, après les mots : en 2009 par rapport à insérer les mots : 2008 ou à II. - Dans le dernier alinéa du même 4°, après les mots : comptes administratifs insérer le...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - À la fin de la première phrase du quatrième alinéa du 4° de cet article, remplacer les mots : l'exercice précédent par les mots : l'exercice en cours II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer le millésime : p...

Le sous-amendement n° 85, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : I. - Au début de l'amendement n° 7, ajouter deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Supprimer le premier alinéa du 4° de cet article. ... - Dans la première phrase du quatrième alinéa, remplacer les mots : « Pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, avant le 1er avri...

Le sous-amendement n° 20, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ...

L’amendement n° 53, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ai...

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Collin, Vall, Barbier, Charasse et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La convention avec le représentant de l'État ne porte que sur le volume des investissements nécess...

L’amendement n° 72, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article par une phrase ainsi rédigée : La convention avec le représentant de l'État ne porte que sur le volume des inv...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ai...

L’amendement n° 38 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : I. - Compléter le dernier alinéa du 4° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables si la non-réalisation des dépenses réelles d'équipement prévues résulte de l'absence de mandatement de financements de ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 38 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

L'amendement n° 38 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Joël Bourdin, pour explication de vote sur l'amendement n° 18.