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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
169 interventions trouvées.
L'amendement n° 542 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Barbier, de Montesquiou, Plancade, Vall, Alfonsi et Detcheverry, est ainsi libellé : Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'améliorer la connaissance des marchés et de bénéfic...
L’amendement n° 542 rectifié est retiré. L'amendement n° 274, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par les mots : et à la condition que la représentation des ...
L'amendement n° 424, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mme Malovry et MM. Poniatowski, B. Fournier et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La seconde phrase du premier alinéa est ains...
L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : a) La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Toutefois, les statuts ou le règlement intérieur de l'interprofession peuvent pré...
Il s’agit donc de l’amendement n° 54 rectifié ter, identique à l’amendement n° 339 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 rectifié et 54 rectifié ter.
L'amendement n° 425, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. Beaumont. L'amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. Pointereau, Milon, Cornu, Houel, Billard et Mayet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 46 Après le mot : reconnues insérer les mots : ou aux conventions signées entre or...
L'amendement n° 426, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 8° L'article L. 632-9 est ainsi modifié : a) Après les mots : « ces dispositions », sont insérés les mots : « des alinéas 1 à 3 de l’article L. 632-2-1...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 444 rectifié ter, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 8° L'article L. 632-9 est ainsi modifié : a) Après les mots : « des dispositions », sont insérés les mots : « de l’article L. 632-...
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 112-2 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
L'amendement n° 324, présenté par M. Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l'article L. 654-31 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « des grilles de classement », sont insérés les mots : « ou de paiement ». La parole est à M. Gérard Bailly.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 bis.
L'amendement n° 276, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 461, présenté par MM. Dubois, Merceron, Deneux, Amoudry et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1er, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Le dixième alinéa de l’article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. La parole est à M. Daniel Dubois.
L'amendement n° 461 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 667, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L'article L. 551-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : I...
L'amendement n° 462, présenté par MM. Dubois, Merceron, Deneux, Amoudry et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. - Troisième phrase Supprimer cette phrase. II. - Dernière phrase Après le mot : reconnues insérer les mots : alors qu’elles ne satisfont pas aux exigences mentionnées au 4°, La parole est à ...
