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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
169 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 683 est retiré. La parole est à Mme David, pour explication de vote sur l’amendement n° 659, modifié.
L'amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, Carle et Bailly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Définir un référentiel d'exploitation global spécifique au secteur et des « sous référentiels » tenant compte du système d'exploitation et des spécificités r...
L'amendement n° 504 rectifié est retiré. L'amendement n° 655, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 645, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° prévoir les modalités de suivi ou d'enregistrement des contrats exécutés en application des contrats types, ou confier cette mission à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 ; « ...° établir des guides de bon...
L'amendement n° 645 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154, présenté par MM. Courteau, Navarro, Rainaud et Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Bourquin, Caffet, Chastan, Daunis et Fauconnier, Mme Khiari, MM. Lise, Madec, Mirassou, Pasto...
L'amendement n° 541 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Barbier, Plancade, Vall, Alfonsi et Detcheverry, est ainsi libellé : Après l'alinéa 35 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 632-2, il est inséré un article ...
En conséquence, l’article 10 est ainsi rédigé et les amendements n° 279, 163 rectifié, 431 rectifié, 545 rectifié, 546 rectifié et 421 rectifié n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 169, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Rao...
L’amendement n° 541 rectifié est retiré. L'amendement n° 665, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 29, dernière phrase Supprimer les mots : du I La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
L'amendement n° 170, présenté par M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
L'amendement n° 666, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32, dernière phrase Supprimer les mots : ou d'enregistrement La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Sur cet amendement d’appel, monsieur le ministre, vous avez fait une réponse d’appel, un appel auquel, j’en suis sûr, M. Guillaume ne sera pas insensible.
L'amendement n° 275, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 32, seconde phrase Après les mots : des contrats types insérer les mots : ou confier cette mission à l'établissement m...
L'amendement n° 171, présenté par M. Chastan, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 346 est présenté par MM. Pierre et Pointereau et Mme Malovry. L'amendement n° 649 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jackie Pierre, pour présenter l’amendement n° 346.
L'amendement n° 427, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
L'amendement n° 429, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 41 est présenté par M. Beaumont. L'amendement n° 73 rectifié ter est présenté par MM. Couderc, J.P. Fournier, Laurent, Doublet, Milon et Dufaut. L'amendement n° 218 rectifié est présenté par M. Pointereau,...
L'amendement n° 489, présenté par M. Marc, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, Fichet, S. Larcher, Lise, Madec, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul...
L'amendement n° 73 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 218 rectifié.
