Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je vous en prie, ma chère collègue. J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 273, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Ferrand et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'alinéa 4 de l'article L. 621-5 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les modalités de nomination des membres des conseils spécia...

L'amendement n° 161, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette et Patient, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Rao...

L'amendement n° 162, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette et Patient, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Rao...

M. le président. Mes chers collègues, je n’invoquerai pas les obligations dominicales de Gérard César

L'amendement n° 322, présenté par MM. Repentin et Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé: À l'article L. 427-9 du code de l'environnement, les mots : « tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 659, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente les conditions et les modalités d'un mécanisme de réassurance publiqu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 539 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Escoffier, MM. Plancade, Tropeano et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Barbier, de Montesquiou, Vall, Alfonsi et Detcheverry, est ainsi libellé : Alinéas 3, 17 et 18, première phr...

L'amendement n° 153, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 659 est affecté de quatre sous-amendements Le sous-amendement n° 680, présenté par M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Na...

Le sous-amendement n° 682, présenté par MM. Carrère et Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul,...

Le sous-amendement n° 683, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 659 par trois alinéas ainsi rédigés : Dans le même délai, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif : - au bilan de l'indemnisation des risques en agriculture, en particulier au titre des calamités agricoles ; - aux perspectives ...

L'amendement n° 279, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : un rapport insérer les mots : dont la réalisation est confiée à l'Institut national de la recherche agro...

L'amendement n° 405, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au bilan de l'indemnisation des risques en agriculture, en particulier au titre des calamités agricoles, ainsi qu'aux possibilités d'amélioration de la couverture des risques naturels ; La parole est à M. Bruno Retailleau.

L'amendement n° 405 est retiré. L'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, ...

L'amendement n° 546 rectifié, présenté par MM. Collin et Plancade, Mme Escoffier et MM. Fortassin et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : l'utilité ainsi que les modalités envisageables pour la mise en place, en réponse à des circonstances exceptionnelles, La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

L'amendement n° 421 rectifié, présenté par M. Carrère, Mmes Nicoux, Herviaux et Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Re...

J’observe que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Monsieur Guillaume, le sous-amendement n° 681 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 681 est retiré. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 682.

L'amendement n° 430, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Rao...