Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur Revet, c’est en toute connaissance de cause que, lors de la modification du règlement, nous avons choisi de limiter à trois minutes le temps imparti pour présenter un amendement. En effet, non seulement les amendements font généralement l’objet d’un examen préalable en commission, mais ils sont, en séance publique, sous les yeux de ch...

M. le président. Monsieur le ministre, je veux dire à mon tour combien il m’a été très agréable de présider ces séances en votre compagnie. Vous avez grandement contribué à la qualité du débat. Au-delà de nos divergences, qui sont naturelles dans une démocratie, je tiens, au nom de l’ensemble des sénateurs, à saluer votre connaissance des dossi...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Je signale au passage que ce sera seulement le troisième scrutin public depuis le début de la discussion des articles de ce projet de loi. Il ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en procédure accélérée du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 6, dont je rappelle les termes :

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 9.

L'amendement n° 670, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer la référence : L. 361-2 par la référence : L. 361-3 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 403, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il constate, au cours des transactions au sein de la chaîne alimentaire, l'existence de pratiques prohibées par les articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5 du code de commerce, il saisit l'autorité de la concurrence...

L'amendement n° 278, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4°- Une contribution assise sur les bénéfices des industries agroalimentaires, ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 449 rectifié ter, présenté par MM. Dubois, Merceron, Soulage et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le sixième alinéa de l'article 7 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret...

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, ...

L'amendement n° 156 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, F...

L'amendement n° 604, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque toutes les dispositions préventives et curatives ont été prises et se sont révélées insuffisantes ou inopérantes. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’av...

L'amendement n° 150, présenté par M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 605, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéas 18, 19 et 20 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 404, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer le mot : climatique La parole est à M. Bruno Re...

L'amendement n° 404 est retiré. L'amendement n° 668, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer la référence : L. 361-3 par la référence : L. 361-4-1 La parole est à M. Gérard César.

L'amendement n° 149, présenté par M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 158 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, ...

L'amendement n° 159 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, ...

L'amendement n° 272, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientat...