Soins psychiatriques

L'amendement n° 426 rectifié bis, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17 Remplacer les mots : hospitalisation complète par les mots : hospitalisation temps plein II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du texte. La parole est à M. Alain Milon.

L'amendement n° 48, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si la personne admise en soins psychiatriques s’y oppose, aucun traitement m...

L'amendement n° 93, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, appa...

L'amendement n° 49, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est également informée, dans la langue qu'elle comprend, le cas échéant...

L'amendement n° 50, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les vingt-quatre heures suivant l’admission, un médecin extérieur à l’établis...

L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le certificat médical mentionné à l’alinéa précédent a conclu...

L'amendement n° 94, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparen...

L'amendement n° 261, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et, le cas échéant, le protocole de soins Cet amendement a été précédemment défendu.

M. le président. Je suppose que ce rappel au règlement et ceux qui vont suivre concernent les dispositions relatives au fonctionnement des commissions ?...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mes chers collègues, nous ne pouvons, à cette heure, entrer dans le détail de nos états d’âme, si intéressants soient-ils. Je vous rappelle qu’il nous reste plus de trois cents amendements à examiner. La parole est à Mme Annie David, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Fischer, Mmes Pasquet, David et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, d'une motion n°83. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, ...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 83, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG, et l'autre, du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

M. le président. Madame Giudicelli, je vous remercie de chercher à me simplifier la vie en me faisant juge de cette question !

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Nous poursuivons l’examen des motions.

Ce qui caractérise un Parlement, c'est que la parole y est libre et que le vote l’est tout autant, sur les amendements comme sur l’ensemble du texte. Les commissions qui sont saisies d’un texte s'organisent et votent. Il est vrai que nous nous trouvons ce soir dans une situation un peu particulière – nous y survivrons, rassurez-vous ! –, mais ...

Je suis saisi, par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattach...

Si, à titre personnel, il souhaite ensuite préciser que la commission a pris des positions contraires à ses vœux, il peut le faire, mais il doit d’abord mettre en avant la position de la commission. Les membres de la commission qui étaient majoritaires ce matin estiment que les avis de la commission ne sont pas étayés d’arguments assez dévelop...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvern...