Soins psychiatriques

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

M. le président. Je vous en accorde dix, madame la secrétaire d’État : ainsi, vous ne serez en retard que de cinq minutes !

Mes chers collègues, je vous donne acte de ces différents rappels au règlement, laissant chacun juge de l’étroitesse du rapport qu’ils entretiennent avec ledit règlement…

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous en revenons aux amendements faisant l’objet d’une discussion commune et portant sur les alinéas 2 à 20 de l’article 1er. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 45 rectifié et 87.

La séance est reprise. Les deux motions ayant été repoussées, nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier DROITS DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES

L'amendement n° 41, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucune mesure de soins sans consentement prenant la forme d’une hospital...

L'amendement n° 42, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La nation assure la satisfaction des besoins en santé des populations at...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article ainsi rédigé : À compter de la promulgation de la présente loi, l'...

La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié et 87, qui visent à supprimer les alinéas 2 à 20 de l’article 1er. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une, du groupe CRC-SPG, l’autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 477 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 205 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gill...

L'amendement n° 475 rectifié bis, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente...

Alors que nous arrivons à l’article 1er, je souhaite vous soumettre une proposition d’organisation. À l’issue des prises de parole sur l’article 1er, nous aurons à examiner, après le premier amendement qui est un amendement de suppression, la bagatelle de quelque 130 amendements en discussion commune. En supposant que chacun de ces amendements...

M. le président. Je me réjouis d’avoir réussi, sur un texte difficile, à obtenir l’unanimité du Sénat.