Interventions en commissions de Bernard Frimat

rapporteur. - L'objet de notre mission était d'examiner le déroulement des transferts de compétences résultant de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Les transferts portant sur les compétences non régaliennes doivent s'achever en 2014. Ceux relatifs à la citoyenneté calédonienne et aux compétences de souveraineté seront décidés après le re...

Je m'interroge sur la solution des deux drapeaux réunis. A la fois geste d'apaisement et rappel des positions antagonistes des loyalistes et des indépendantistes, elle repose sur une ambiguïté fondamentale, qui se concilie imparfaitement avec l'ambition de l'accord de Nouméa de forger un destin commun. Or, seul le succès de cette ambition est à...

Le texte du Gouvernement est acceptable, d'autant qu'il a reçu l'accord des différentes parties prenantes, nos contacts l'ont confirmé. La démission collective est devenue un instrument politique, utilisé en premier lieu par l'Union calédonienne, dont la démission a sans doute eu lieu avec l'accord tacite d'autres groupes du congrès. C'est ens...

L'amendement rappelle un principe mais ne règle rien. L'amendement n° 1 rectifié est adopté.

Malgré l'excellent travail du rapporteur, nous ne voterons pas ce texte. L'audition des ministres de la justice et du budget, organisée conjointement par les commissions des finances, des affaires sociales et des lois la semaine dernière nous a éclairés : aucune réponse à nos interrogations. Quand on n'a plus de principes, on se fixe des règles...

Un amendement de suppression ? Nous le voterons ! L'amendement n° 2 est adopté.

M. le rapporteur général est enfin lucide !

M. le rapporteur général est enfin lucide !

M. le rapporteur général est enfin lucide !

Je ne referai pas l'historique de ces institutions, n'étant pas sûr que nous écririons tous la même histoire. Ce qui est sûr, c'est que, à chaque fois, on a voulu un mode de scrutin susceptible de prédéterminer le résultat des élections. Et à chaque fois, le résultat a été autre que celui escompté. Le débat que nous avons eu en 2004 le démontre...

Dès lors que la circonscription est unique et la prime majoritaire non éclatée, le découpage devient secondaire.

L'article 40 de la Constitution ne pourra pas être invoqué, car on n'évoque pas ici le contenu de la convention. L'amendement n° 13 est retiré.

Je soutiens la position de notre rapporteur. Il faut tirer les leçons des expériences récentes et des rapports de la chambre territoriale des comptes et de l'Inspection générale des finances. Cette mesure laisse la liberté d'affectation des crédits entre les ministères à la Polynésie française, mais limite l'enveloppe globale. Avec 20 % des c...

Nous sommes ici dans une phase budgétaire. Rien n'empêche l'opposition qui aurait la majorité absolue dans l'assemblée de choisir de voter une motion de défiance pour renverser le gouvernement. Avec la motion de renvoi, soit on se met d'accord, soit on en arrive à une crise et la majorité des trois cinquièmes est contournable.

Nous allons voter contre cet amendement. En revanche, il sera intéressant d'interroger Mme la ministre sur les intentions du gouvernement puisque certains estiment que ce projet de loi présenté en urgence pourrait déboucher sur des élections. En revanche, ce texte pourrait apporter la stabilité sous la limite apportée par M. Cointat, à savoir...

Je salue l'humour de notre collègue Flosse lorsqu'il s'étonne que des gens puissent changer d'avis. C'est une performance intellectuelle qu'il nous faut saluer. Ceci dit, nous ne prenons nos ordres nulle part et nous analysons les textes en toute quiétude. Nous serons attentifs aux leçons que M. Flosse pourra nous donner en séance en ce qui con...

Cela n'a pas été dit à propos de la commission des lois.

M. Richard Yung est en accord complet avec cette rédaction.

Je félicite sincèrement le duo Gaillard et Sutour, aussi célèbre pour la politique de cohésion que le Gault et Millau en son domaine ! J'approuve l'esprit de la résolution. En revanche, sa lettre pourrait être légèrement reprise. Le célèbre « I want my money back » de Mme Thatcher est contraire à l'esprit européen. Mettez-vous à la place des co...

Je félicite sincèrement le duo Gaillard et Sutour, aussi célèbre pour la politique de cohésion que le Gault et Millau en son domaine ! J'approuve l'esprit de la résolution. En revanche, sa lettre pourrait être légèrement reprise. Le célèbre « I want my money back » de Mme Thatcher est contraire à l'esprit européen. Mettez-vous à la place des co...