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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Bernard Frimat
354 interventions trouvées.
Une loi est-elle bien nécessaire... ?
Je salue le travail de clarification qu'a entrepris notre rapporteur. Car le projet de départ, d'une grande illisibilité, constituait un chef d'oeuvre du copier-coller, calqué sur la région pour la Guyane, sur l'Assemblée de Corse pour la Martinique. Le texte qui nous est proposé par le rapporteur est incomparablement plus compréhensible. En c...
De fait, la Constitution exige une décision expresse. L'amendement n° 17 est rejeté.
Elles figurent dans la loi relative aux régions.
Les règlements intérieurs ne font que reprendre ce qui est écrit dans la loi. L'amendement n° 15 rectifié est adopté.
Je crois que son but est d'appeler l'attention du Gouvernement : il le déposera en séance. L'amendement n° 30 est rejeté.
La logique institutionnelle veut que l'on s'en tienne à la majorité absolue.
Un oubli du projet de loi initial... L'amendement n° 113 est adopté et devient article additionnel.
Effectivement, nous y avons beaucoup travaillé. Le texte du Gouvernement aboutissait à ce paradoxe que des électeurs se seraient déplacés sans qu'aucun candidat ne soit élu. L'abstention étant forte en Guyane, la population jeune et les étrangers nombreux, des pans entiers de territoire, couvrant des superficies extrêmement vastes - je pense à ...
En clair, nous prévoyons deux candidats de plus que de sièges à pourvoir par section. L'amendement n° 119 est adopté. L'amendement n° 120 de conséquence est adopté.
M. Cointat a tenu à rappeler à la commission tout à l'heure qu'il appartenait à l'UMP. Ce n'est pas mon cas. On a beaucoup critiqué cet article outre-mer ; on y voyait le signe d'un retour du gouverneur ! Certes, la France est effectivement condamnée au niveau européen. A nous de fournir un effort pour montrer qu'une application systématique de...
Il ne s'agit pas d'imposer sa présence en permanence, mais dès le début de la garde à vue.
Comment, si un rapprochement vous conduit à un tiroir de 100 000 noms, pouvez-vous conclure à l'usurpation ?
L'Assemblée nationale amendera ...
Oui !
On régresse à pas de Guéant...
Notre amendement donnait en effet l'occasion de l'ouvrir. Le déclarer irrecevable est bien rigoureux : vous débordez la stricte application du principe de l'entonnoir.
Vous renversez le propos d'André Laignel, qui n'avait rien de vulgaire : il touche à la question du fondement du droit... Majoritaires, nous reviendrons sur cette loi scélérate.
Je commencerai par rappeler le cadre de la mission, décidée en prévision de l'évolution institutionnelle dont nous débattrons bientôt. Nous avons également eu le souci de rencontrer les services de l'Etat qui relèvent de la compétence de notre commission (sécurité, justice, immigration, service militaire adapté). Il faut d'emblée se défaire d'...
Si elle offre une opportunité, l'évolution institutionnelle n'est pas la solution miracle pour laquelle elle passe parfois : elle ne règlera pas les problèmes économiques.
