Interventions en commissions de Bernard Frimat

Pour reprendre le langage des séries télévisées, nous voici arrivés à « Immigration, saison VI »... Ce feuilleton a pour seul but de faire ressurgir régulièrement dans le débat public des thèmes à des fins électoralistes. L'actuelle majorité espère récupérer le vote de l'extrême-droite en durcissant la législation, quitte à ce que les dispositi...

Demain, la carte platinum et pourquoi pas la « visa infinite » qui permettrait d'acquérir la nationalité à vie, comme cela semble être le cas ? Nous avons le sentiment qu'il y a une apparence, celle de la mise en conformité avec les directives et, derrière, une réalité : une politique toujours plus répressive. Un point m'échappe... Comment par...

Avez-vous la certitude qu'il existe des cas où il faut plus de 32 jours ? N'avez-vous pas l'intime conviction que les pays concernés, qui connaissent parfaitement notre législation, mettront dorénavant 46 jours à délivrer les laissez-passer ? Fausse bonne réponse que l'allongement de la durée maximale de rétention ! Votre seul but est de donner...

N'est-il pas contradictoire que la notion d'assimilation figure au sein du titre premier intitulé « dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration » ? Ne faut-il pas rectifier le texte de manière à mettre en conformité l'article avec le titre ? Si cela n'est pas le cas, vous devrez fournir une définition de ces deux notions qui ont ...

Dans ce cas, changez le titre !

De toute façon, l'UMP votera le texte ! L'amendement n° 51 rectifié est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

vraisemblablement en prison.

N'est ce pas le but ?

La loi sur la rétention de sûreté ne peut-elle s'appliquer ?

N'étions-nous pas tombés d'accord sur un article 2 bis qui a été supprimé par l'Assemblée nationale ? Nous voulions régler le cas des personnes dont l'identité a été usurpée. J'avais en séance interpellé le Gouvernement et l'amendement avait été adopté. Est-ce le bon endroit et cela peut-il passer pour de la programmation ? Le problème reste et...

La proposition de M. Lecerf constitue un bon véhicule. L'important est de traiter la question.

N'est-ce pas un cavalier ?

S'ils le sont jamais !

Il est toujours difficile de légiférer sur l'outremer. Le groupe socialiste a voulu tirer parti de la portion de l'ordre du jour qui lui est réservée pour faire examiner cette proposition de loi qui résulte de l'initiative conjointe des élus polynésiens. Je remercie M. Tuheiava et M. le rapporteur pour leur travail très technique, et j'espère q...

Ce n'était pas la question de M. Anziani. Lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats, votre prédécesseur nous a communiqué un tableau qui confrontait flux d'entrée des nouvelles promotions de l'ENM, en forte décroissance, et flux de sortie des futurs retraités : le décalage, impressionnant, laisse augur...

Cela est largement lié aux intercommunalités.

Madame la ministre, vous évoquez l'instabilité chronique de la Polynésie. M. Estrosi avait pourtant vanté les vertus attendues de sa « loi de renforcement de la stabilité des institutions ». Nous émettions quelques doutes. Nous ne nous réjouissons pas, cependant, d'avoir eu raison... Quelle est la réaction des intéressés à votre proposition de ...

Sur cette question de la sanction, nous pourrions, pour ce qui concerne nos amendements, procéder à quelques rectifications. Laissez-nous juste un peu de temps. Nous sommes face à un passif : si l'on veut remonter la pente en matière de féminisation, peut-être faut-il contraindre à ce que s'ouvrent quelques opportunités. Limiter à trois le nomb...

Ne faut-il pas laisser vivre le débat, qui doit servir à convaincre... ? Ne venons-nous pas d'en vivre un bel exemple ces trois dernières semaines... ?

Que ne poursuivez-vous dans cette voie...