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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié quater, présenté par Mme Keller, M. Hérisson, Mmes Henneron et Sittler, M. Bernard-Reymond et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est opéré, en 20...
L'amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Carle, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est opéré, en 2011 et au profit du budget général de l’État, un prélèvement exceptionnel de 50 millions d’euros sur le produit des contributions additionnelles mentionnées au...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le président de la commission des finances, si Mme Keller souhaite rectifier son amendement, il vaut mieux en reporter l’examen à la séance de ce soir.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit.
L’ordre du jour appelle un débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. Jacques Blanc.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. Denis Badré.
La parole est à M. Roland Ries.
