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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
L'amendement n° 199 rectifié, présenté par M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du IV de l'article 151 septies du code général des impôts, les mots : « l'exercice de réalisation des plus-values » sont remplacés par les mots : « la date...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l’amendement n° 167 est-il maintenu ?
L’amendement n° 167 est retiré. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 235 ter ZD du code...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gélard, Guené, Bourdin et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « Toutefois, les biocarburants désignés au 2 du tableau précité qu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur Gélard, l'amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi ...
