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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
L'amendement n° 8 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'article 7 bis.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Il est créé un prélèvement sur les recettes de l’État intitulé dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle résultant des contri...
Le sous-amendement n° 237 rectifié, présenté par M. Massion, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 de l’amendement n° 19 rectifié : Remplacer...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 237 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 237 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 237 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Il s’agit donc de l’amendement n° 19 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 7 ter. L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 167, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV, les mots : « l’ex...
