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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
L’amendement n° 44, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparen...
L’amendement n° 18, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 59, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er.
J’en accepte l’augure ; nous aurons l’occasion de vérifier la réalité de ce propos. Quel est l’avis de la commission sur ces seize amendements ?
TITRE II SUIVI DES PATIENTS
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
L'amendement n° 9, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : le directeur de l’établissement par les mots : le juge des libertés saisi à la demande du directeur de l’é...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
