Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
L'amendement n° 61, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, appa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
L'amendement n° 31, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 44 1° Première phrase Supprimer les mots : ou, lorsqu’il ne peut être procédé à l’examen de l’intéressé, par un avis médical sur la base de son dossier médical et les mots : ou de cet avis 2° Dernière phrase Supprimer c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3213-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3213-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3213 -9 -1. - Lorsque le représentant de l’État décide de ne pas suivre l’avis par ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Permettez-moi de vous interrompre quelques instants, ma chère collègue. Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le principe dit « de l’entonnoir » souffre trois exceptions : lorsqu’il s’agit de corriger une erreur matérielle, d’assurer une coordination avec d’autres textes en cours d’examen ou de respecter la Constitution. Nous som...
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 3214-2 du code de la santé publique ...
