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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
L'amendement n° 15, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : consulté par tout moyen par les mots : ayant également consulté le patient La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi et Detcheverry, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Fischer, Mm...
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour présenter l'amendement n° 63.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 et 63.
Je mets aux voix l'article 5 bis.
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, ...
L'amendement n° 64, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
