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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à Mme Roselle Cros.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Cros et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt par le mot : dix-huit La parole est à Mme Roselle Cros.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cros, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Dini, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Sous réserve d'un avis motivé du professionnel de santé qui suit la grossesse, la salariée choisit elle-même la répartition des périodes de suspens...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Dini, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Sous réserve d'un avis motivé du professionnel de santé qui suit la grossesse, la salariée choisit elle-même la rép...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
