Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.

L'amendement n° 39 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Darniche, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henne...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Hermange, l'amendement n° 39 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 39 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 24 ter B.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je suis maintenant en mesure de vous communiquer le résultat du scrutin n° 224, qui a donné lieu à un pointage et qui, je le rappelle, portait sur l’amendement n° 11 : Le Sénat n'a pas adopté.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. le président de la commission.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L.O. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, l’état semestriel des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2010. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de M. le président de la commission ?

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité, présentée par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposit...

Je mets aux voix la demande du président de la commission tendant au renvoi de la suite de la discussion… Le renvoi est ordonné. Il appartiendra, par conséquent, à la prochaine conférence des présidents de fixer la date à laquelle cette proposition de loi pourra être de nouveau inscrite à l’ordre du jour de nos travaux. La parole est à M. Ja...

La parole est à Mme la ministre.

Mon cher collègue, je crois que ce n’est plus, ou pas encore, le moment de rouvrir le débat !

Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Il sera procédé à la nomination des représentant...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 1er juin 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-158 et 2011-159 QPC). Le texte de chacune de ces décisions de...

La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juin 2011 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 500, 2010 2011). Rappo...