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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Campion et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Demontès, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Campion et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Demontès, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'article 4.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, sur l'article.
Le procès-verbal fera foi de votre observation au sujet de l’article 40 de la Constitution. Je ne doute pas que le président Arthuis, en tant que gardien du temple – fonction dans laquelle il excelle –, répondra à votre interpellation sur un sujet qui agace nombre de parlementaires.
